Frôce - Archives V2

Georges ?

Il serait plutôt nécessaire d’avoir un ministère de tutelle pour cette autorité, surtout si c’est pour être nommé en Conseil des ministres.

Il faudrait aussi préciser les modalités de fonctionnement de l’ARCA : durée des mandats, pouvoirs, objectifs, rôles etc.

Je suis assez dubitatif sur la composition des membres de l’autorité décisionnelle à vrai dire.

Il ne faut jamais de parenthèse dans les textes de lois sauf pour faire une énumération par exemple. Mais pas de « ou non ».

D’un côté financier, d’où proviendront les ressources de l’ARCA pour racheter les créances agricoles ?

LOI PORTANT SUR LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES AGRICOLES

Article 1 -

Est considérée comme une "Dette Agricole" une dette ayant été contractée dans le but d'acquérir des ressources humaines ou matérielles à des fins de production agricole.

Article 2 -

Est crée l'Agence de Recouvrement de Créances Agricoles (ARCA), autorité dépendante du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et des Transports. Le président de l'ARCA est nommé pour quatre ans en Conseil des Ministres et reste en poste jusqu'au terme de son mandat, sa démission ou sa révocation en Conseil des Ministres. L'ARCA a pour objectifs d'aider les agriculteurs surendettés à pouvoir poursuivre une activité de production agricole, et ce en les aidant à rembourser leurs dettes en les rachetant en partie ou entièrement.

Article 3 -

L'ARCA a le pouvoir de racheter et rembourser une dette à partir d'un portefeuille qui lui est propre et dont le montant est inscrit dans la Loi de Finance.

Article 4 -

L'ARCA se doit de consulter chaque demande de remboursement de dette, et de composer un rapport sur chaque dossier en développant un argumentaire concernant le choix de l'Agence quand au rachat ou au non-rachat de la dette. Le rachat de la dette doit s'effectuer uniquement quand aucune autre solution n'est présentée à l'Agriculteur que de vendre ses biens de production agricole.

C'est mieux ?

?

HRP: Je ne comprends plus trop ce RPG, c'est un jeu de chaises musicales où on se refile les postes? Je n'ai pas été présente au moment de la crise politique et j'avoue que je trouve que ça tourne creux tout ça!

HRP : On avait le choix entre une union temporaire et la dissolution vu que la coalition de droite a explosé, finalement on a choisi l'union comme personne ne voulait repartir en campagne si vite.

Et oui ça tourne un peu creux ces derniers jours.

Quel projet pour cette union nationale ?

Bon allez les gars, on se réveille ?

Marc, tu comptes te retirer définitivement ?

Non, juste pour ces élections législatives.

D'accord. Alors soit on va aux législatives en étant dans le gaz et en se prenant une raclée consécutive. Soit on se restructure, on prend le temps de se poser et on y va pas mais on prend le risque de ne pas être audible politiquement... que fais-t-on?