Agence Nationale du Droit

[Isabella Nerio]

AND à jour jusqu'à : L-2012.02.09 inclus

[Isabella Nerio]

La modification du RI de l'AN a été promulgué or c'est une LO, la CS a-t-elle donné son avis ?

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =95&t=4158

[Asuka Finacci]

La promulgation n'est pas valide comme le président de l'AN n'a pas envoyé le texte à la CS.

La CS dispose de 72 heures pour se prononcer une fois le texte envoyé par le président de l'AN, si elle ne se prononce pas, le texte est reconnu comme valide.

[Isabella Nerio]

La promulgation n'est pas valide comme le président de l'AN n'a pas envoyé le texte à la CS.

La CS dispose de 72 heures pour se prononcer une fois le texte envoyé par le président de l'AN, si elle ne se prononce pas, le texte est reconnu comme valide.

Ok, je préviens le Pdt de l'AN

[Niamh Fourcade]

Désolé.

[Asuka Finacci]

C'est à Benjamin de vérifier ça, pas à Henri.

[Isabella Nerio]

Oui c'est Mcgregor qui a merdé, en plus il me prend pour un membre de la CS

[Niamh Fourcade]

Quel connard ce McGregor

[Isabella Nerio]

AND à jour jusqu'à : LO-2012-03-02 (Modification RI/AN) inclus.

[Niamh Fourcade]

Je tenais a féliciter la remarquable réactivité de notre président sur ce sujet

Et celle d'Isabella, non moins remarquable xD