Frôce - Archives V2

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  Programme des Législatives de Février 2011
  Parti Républicain Frôceux
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  • Doter la justice de moyens dignes de sa mission en augmentant notamment le budget qui lui est alloué.
  • Mise en place de peines planchers pour les récidivistes pour la plupart des délits.
  • Suppression de l'excuse de minorité pour les récidivistes.
  • Autorisation du port d'armes aux citoyens Frôceux.
  • Supprimer la liberté conditionnelle et/ou les remises de peines dont peuvent bénéficier les criminels pour les catégories 5,6,7
  • Redéfinir les conditions de recours au Référendum d’Initiative Populaire pour redonner à cette procédure son caractère exceptionnel.
  • Différencier les procédures de la mise en place des référendums selon les lois proposées, Organiques ou Normales.
  • La mise ne place d'un Code de Légifération.
  • Instaurer le droit de promulguer les textes adoptés par l'Assemblée Nationale au Premier Ministre en cas d'absence du président de la République.
  • Clarification de certains textes à visée institutionnelle trop flous ou mal ficelés.
  • Instaurer une démocratie participative en facilitant la remontée des informations des citoyens vers le pouvoir par l'utilisation de boites à idées, ou des cahiers de doléances.
  
  
  • Augmentation du nombre de policiers.
  • Une meilleure formation et des moyens plus importants pour les services de police.
  • La mise en place d’une politique sans faille en matière d’affectation des policiers (Chaque lieu géographique et chaque situation nécessitent le recrutement d’un personnel qualifié)
  • Développement de l’utilisation du système de vidéosurveillance sur la voie publique.
  • Renforcer l'utilisation du système de fichage des empreintes en l'appliquant à tous les individus présents sur le sol Frôceux et non pas seulement aux citoyens Frôceux.
  • Favoriser l’aide aux enseignants par la mise en place d’interventions des forces de police dans les établissements d'enseignement sur des sujet de prévention (drogues, alcool, conduite, ... ) qui permettra aux jeunes de prendre conscience des risques qui les entourent.
  • La lutte contre l'insécurité routière par la mise en œuvre d’une politique de sécurité et de prévention routière efficace.
  • La mise en place d'une politique de l'immigration et de l'intégration juste et ferme.
  • Régularisation des immigrés en situation irrégulière au cas par cas et au mérite, en commençant par ceux qui travaillent, qui payent leurs impôts et qui maitrisent la langue.
  • Répression de l’emploi illégal en instaurant des sanctions contre les employeurs des clandestins.
  • Mise en place de coopérations avec les autres pays pour que les immigrés condamnés en Frôce purgent leurs peines dans leurs pays d'origine, et seront donc exclus dés lors que le jugement définitif sera prononcé.
  
  
  • Créer un service minimum dans les transports pendant les jours de grève.
  • Radier de la liste des bénéficiaires des allocations chômages tout demandeur d'emploi ayant refusé trois offres correspondant à son profil.
  • Favoriser l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. Pénalités à définir pour les entreprises contrevenantes à la loi.
  • Développement du commerce équitable et des nouveaux métiers de l'environnement.
  • Mise en place d’un système de tutorat liant un sénior et un jeune au sein d’une entreprise, avec exonération des charges sur ces deux emplois
  • Création d’une Couveuse d’Etat, prenant en charge les dépenses de fonctionnement d’une société nouvellement créée tout en gelant ses recettes pendant 1 an.
  • Révision de la procédure des appels d’offre par le biais d’un barème favorisant les PME, génératrices d’emploi
  • Plan de soutien aux PME et TPE
  • Création du régime de l’auto-entrepreneur
  • Réduction des délais de paiement jusqu’à 45 jours
  • Facilitation de l’accès des TPE au conseil et au financement
  • Modifications législatives et réglementaires ouvrant la possibilité pour les acheteurs publics de réserver une partie de leurs marchés de haute technologie à des PME innovantes
  • Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles
  - Créer des fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels, centrés notamment sur les besoins des chercheurs d’emplois.
  - Développer les formations en alternance en priorité pour les moins qualifiés
  - Favoriser le retour en formation des jeunes après une première expérience professionnelle.
  • Mettre en place un cadre de maitrise durable des finances publiques
  - Clarifier les compétences des différents acteurs de l’action publique
  - Remplacer des services administratifs par des agences autonomes.
  
  
  • Quota d’inscription dans les filières de l’Enseignement supérieur réévalué chaque année en fonction de leur taux de chômage respectif à la sortie
  • Autonomie progressive accordée aux Universités
  • Augmentation significative de la partie pratique dans le cursus de formation des professeurs
  • Mise en place des « Equivalences Expérience » pour les projets réalisés dans le cadre de l’enseignement supérieurs, afin de pouvoir les valoriser lors de la recherche d’emploi
  • Remise à jour des livres d’histoire-géographie suite aux censures réalisées lors de la Dictature
  et ajout de cette période historique au programme du Baccalauréat
  • Fixation d’un seuil de 10 ans d’expérience pour l’affectation des professeurs dans les Zones d’Education Prioritaire, incluant une prime.
  
  
  • Réhabilitation des auteurs censurés lors de la Dictature
  • Harmonisation des archives avec l’Armorique, la Lutécie et Trewig
  • Numérisation et mise en ligne du contenu intégral des Archives Régionales
  • Création d’un Festival Annuel et de portée internationale mettant en scène tous les arts sur une thématique donnée
  • Création d’un Collège des Musées Frôceux afin de mutualiser les moyens au niveau national
  • Sessions d’échanges artistiques avec un pays différent chaque année. Leurs artistes investissent nos lieux culturels (salles d’exposition, salles de cinéma dédiées, bibliothèques définies)… et les nôtres investissent les leurs.
  
  
  • Favoriser la prévention par des dépistages afin de mieux se protéger des maladies.
  • Instaurer un dépistage obligatoire du Sida pour le personnel hospitalier.
  • Interdiction de l’euthanasie.
  • Modernisation de notre protection sociale
  - Les contributions des entreprises au financement de l’assurance chômage doivent dépendre de la durée des emplois
  - La mise sous conditions de ressources de certaines prestations (allocations familiales et les indemnisations chômages)
  • Améliorer l’efficacité et l’équité de notre système de santé
  - Mettre progressivement fin au numérus clausus pour les médecins et les pharmaciens
  - Développer les incitations à l’installation ou au maintien dans les zones rurales ou urbaines déficitaires ou dans les hôpitaux locaux.
  - Mise en place d’un « Bouclier sanitaire » (la charge supportée par l’assuré atteindrait au cours d’une année civile un certain plafond, fonction du revenu du patient, se déclencherait une prise en charge à 100% des dépenses de santé, quelle que soit la pathologie)
  - Création d’une allocation d’autonomie pour les personnes les plus dépendantes
  • baisser le prix des médicaments et des soins en favorisant la concurrence des laboratoires.
  • Soutien à la recherche biomédicale.
  
  
  • Développer la pratique sportive notamment chez les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté.
  • La rénovation et l’adaptation des équipements sportifs destinés au développement de la pratique sportives.
  • faciliter l’accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés (publics féminins, personnes handicapées…)
  • Renforcer la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.
  • Développement du sport de haut niveau, et la contribution au maintien du sport frôçeux à un rang international élevé.
  • Promotion des valeurs éthiques du sport notamment à travers la lutte contre le dopage par la prévention, la recherche et le contrôle.
  • Renforcer la compréhension mutuelle entre les peuples et l’esprit d’ouverture sur le monde en encourageant la coopération avec les autres pays en matière de jeunesse.
  • Encourager la participation des jeunes à la vie démocratique.
  
  
  • Garantir l’ordre social et moral en commençant par l’interdiction de la prostitution.
  • Lutter contre le vagabondage en contribuant à la mise en place de refuges, en reconnaissant les facteurs qui y contribuent et en cherchant des solutions à ces facteurs.
  • Aides aux personnes âgées et/ou atteintes d’invalidité en favorisant la formation d’aides soignants pour prendre soin à domicile des ces personnes, pour qu'ainsi elles continuent d'avoir une qualité de vie et un accès aux soins de santé tout en demeurant dans leurs maisons.
  
  
  • Transformation du conseil de veille écologique en Agence Nationale de Protection de l'Environnement. Avec de vrais pouvoirs d'enquêtes et de répression.
  • Amélioration de la loi sur les OGM. En particulier sur la surveillance des recherches en laboratoires privés.
  • Promotion des plants et légumes soi-disant disparus, c'est à la fois de la protection et de la promotion de l'environnement.
  • Création de parcs nationaux. Pour l'instant je pense à deux : parc national de Basse-Armorique et Parc national des Prigors.
  • Plan quinquennal pour la construction de logements sociaux aux normes HQE. Les personnes à bas revenues pourront ainsi habiter dans des logements respectueux de l'environnement et peu gourmand en énergie.
  • Signature d'une convention entre l'Etat, la grande distribution et les chaînes de magasins de bricolage pour le retrait de la vente des ampoules à incandescence supérieur à 100 W au 1er janvier 2012.
  • Reprise des négociations entre l'Etat et les entreprises pour la signature d'une convention sur l'application du protocole de Kyoto.
  • Mise en place d'un plan d'actions nationales pour la gestion des déchets
  • Stratégie nationale de développement durable : pour une économie verte et équitable
  
  
  • Avoir une armée d’élite, utilisant les armes les plus sophistiquées, afin qu’elle devienne une force de dissuasion.
  • L’augmentation du nombre de militaires et la modernisation des services des forces armées.
  • Développer les services de renseignement intérieur pour éviter que le pays soit victime d'attentats terroristes.
  • Accroître nos relations commerciales avec un plus grand nombre de pays.
  • Lutte active et massive contre le terrorisme et les régimes qui le soutiennent.
  • Affirmer sur la scène internationale l'attachement de la Frôce à la démocratie et aux droits de l'homme.
  • Signer des conventions sur le respect des droits de l'homme avec tous les États attachés à ces principes.
  • Combattre activement la corruption.