Frôce - Archives V2

Bien! Mon texte sur la Taxe sur les Flux Boursiers est prêt!

Proposition de Loi Organique : Taxe sur les Flux Boursiers

Article Unique : L’annexe suivante est ajoutée au Code Economique

Chapitre 8 : Des taxes sur les Flux Boursiers

Art. 4801: La TFB est prélevée à la source des transactions financières.

Art. 4802: L’abréviation officielle pour Taxe sur les Flux Boursiers est TFB.

Art. 4803: Le barème de la TFB est fixé à :
0,05 % pour les transactions effectuées inférieures à 1 000 000,00 plz
0,1% pour les transactions effectuées entre 1 000 000,00 et 10 000 000 plz
0,12 % pour les transactions effectuées supérieurs à 10 000 000,00 plz

Art. 4804: La TFB n’est pas applicable sur les personnes physiques.

Art. 4805 : Toute transaction financière effectuée, à l’exception de celles effectuées par des personnes physiques, comme définit par l’Art. 4804, sera assujettie à la présente taxe.

Art. 4806: Les exonérations ou déductions fiscales établie dans le Chapitre 7 du Code Economique ne sont pas applicables sur la TFB.

Fait à Aspen,

Par, Joseph Vossen, Représentant Parlementaire (19 députés)
XXXXXXXXXXX, Représentant Parlementaire (XX députés)
Henri Quineault, Président de la République

Qu'en pensez-vous?

La présentation est-elle conforme? Je vous demande ça, par'ce que l'AND est en train de devenir autoritaire sur ce sujet là.

Fais bien attention, c'est une loi ORGANIQUE.

Sinon la présentation me parait bonne.

Ah, mince. Ca n'a jamais été respecté. Ce sont toutes des lois simples.
Je sers d'exemple.

Je vais le faire.

Pour moi c'est ok, donne plus de précisions sur pourquoi tu présente cette loi, dans quel but ? et nous ferons une conférence de presse commune.

Par Ailleurs, existe-t-il une motion de censure à l'AN contre les gouvernements ? Parce que ce gouvernement est inactif en Frôce déroges les règles et avec un taux d'absentéisme record dans les ministères !
Je pense que nous devons mettre en avant le coté irréprochable de l’Etat qu’en pensez vous ?

Si on veut déposer une motion de censure, il faut proposer un PM de remplacement et avoir la majorité absolue. A moins de proposer une union nationale, je ne vois pas comment faire.

Sinon on peut faire une motion individuelle sur les membres du gouvernement inactifs, mais là aussi il faut une majorité absolue donc au moins avoir l'aval des centristes.

Ok donc très compliquer ! Et avec le vote des partenaires sa ferais combien de voix au total !

Personnellement, je n’ai jamais crié au loup quand un gouvernement manque d’activité, il a été élu par le vote du peuple et par le vote de l’Assemblée, je ne m’inscrirai pas dans une tentative de déstabilisation. La tentative de Benjamin la fois dernière n’a pas été une réussite et je pense que notre travail est plutôt de construire l’avenir avec nos partenaires plutôt que de faire de la FDF un parti qui déstabilise la République deux fois de suite. D’autant plus qu’il me semble qu’il rencontre plus des désistements que par une réelle volonté de ne rien faire, les seuls ministres qui travaillent sont tout de même très actif.

Valbonesi était venu à notre rencontre lors de la formation de son gouvernement, peut-être faudrait-il alors revoir notre position et participer à ce gouvernement afin de stabiliser la situation. Nous pourrions peut être ainsi apparaître en partie de rassemblement. Le soutien des autres partis de la coalition pour les futures échéances pourrait être essentiel pour nous.

Je suis d'accord, au nom du bien collectif on peut proposer quelques noms au Premier ministre, tout en réaffirmant notre sensibilité de gauche en soutenant une candidature de gauche modérée à la présidence.

Je propose que nous attendions avant de prendre position. Laissons ce travail à la RSE ainsi qu'à la GPC. Je serais plutot favorable à une dissolution de l'AN, mais bon, il faut que le PM fasse une demande écrite au président de la République.

Dissoudre l'AN est une hypothèse irréaliste, ils ne vont pas se dégager eux mêmes. Ils ont eu la victoire y a 1 mois, ils l'auront pendant encore 1 mois. Je ne vois pas du tout leur intérêt à dissoudre à l'AN, ça n'a aucun sens. On est tous en discussion sur les présidentielles, préoccupons nous de cette échéance avant de penser à déstabiliser la République.