Agence Nationale du Droit

[Niamh Fourcade]

Communiqué MJ/AND

[Isabella Nerio]

MàJ AND :
- Interdiction de fumer dans les lieux publics
- Modifications Règlt de l'AN
- Système scolaire.


Louis, la pause hivernale commence demain ce serait bien de promulguer les derniers textes...

[Isabella Nerio]

Mise à jour :

- Reconnaissance de la Palestine
- Modification du RI d' l'AN
- Constitutionnalité des lois
- Travail dominical

[Isabella Nerio]

Je signale que les textes concernant la création d'associations ou d'entreprises ne sont plus à jour au topic Banque de Frôce, le règlement de l'AN non plus..je pense qu'il serait préférable de mettre un lien avec l'AND ce qui permettrait d'avoir des éléments de réponse à jour..
non ?

je peux le faire si vous voulez.

[Asuka Finacci]

Ce serait mieux en effet.

[Niamh Fourcade]

Oui ça serait pas mal

[Isabella Nerio]

J'ai mis les liens concernant :
- Règlement intérieur
- Code économique pour la création d'entreprise
- Code économique pour la création d'association

Dans le Kiosque Info j'ai ajouté un lien concernant :
- la création d'un journal

[Niamh Fourcade]

Génial Merki mademoiselle.

[Isabella Nerio]

Miseàjour :

- mandat parlementaire
- code procédure judiciaire
- évènements sportifs protégés
- prêt pour les entreprises d'avenir
- loi de finances

[Isabella Nerio]

Mise à jour :

- loi sur la vaccination humaine
- loi sur la création des pôles de compétitivité
- loi sur le financement réel des CL