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Re: Partis Politiques

Posté : 30 déc. 2011, 10:24
par Armando Monsallio
Pour 1.4, a priori, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une condition d'élection ... Ils doivent simplement chercher à remplir les caisses lors des élections. Mais j'avoue que je trouve ça assez étrange. Cependant, si ça se limite à ça, je ne vois pas l'irrégularité.

Pour 2.10, oui, il faut une précision.

Je demande précision et correction informelles ? Ou je publie un avis de non-conformité de la demande, et il faudra qu'ils redemandent plus tard ?

Perso je verrais plus la première solution. Mais après, si vous préférez la seconde, je n'y verrais pas d'inconvénient.

Re: Partis Politiques

Posté : 30 déc. 2011, 10:45
par Asuka Finacci
Jusqu'ici quand il y a eu problème, la Cour a toujours demandé des précisions ou des corrections, un rejet ne doit avoir lieu qu'en ultime recours.

Re: Partis Politiques

Posté : 30 déc. 2011, 14:52
par Armando Monsallio
Alors je demanderais des précisions/corrections. Merci, illustre prédécesseur !

Re: Partis Politiques

Posté : 30 déc. 2011, 16:30
par Sébastien Capell
Visiblement les 500 Plz, c'est pour financer les campagnes électorales. Ce qui n'est pas très logique, puisque les partis sont subventionnés, partiellement, par l'Etat et en plus il y a les cotisations des adhérents. Je n'avais pas pensé également à demander si les dirigeants du parti seront rémunérés.

Re: Partis Politiques

Posté : 31 déc. 2011, 15:20
par Joseph Vossen
J'estime que rien empêche les partis politiques de demander des cotisations. Si leurs adhérants ne sont pas content, c'est aux partis de voir si celà est une bonne chôse.

Toutefois, je trouve inadmissible de faire payer des citoyens pour participer à une éléction.
Motif: tout citoyen a le droit de se présenter à une éléction.

Re: Partis Politiques

Posté : 31 déc. 2011, 15:31
par Sébastien Capell
Joseph Vossen a écrit :J'estime que rien empêche les partis politiques de demander des cotisations. Si leurs adhérants ne sont pas content, c'est aux partis de voir si celà est une bonne chôse.

Toutefois, je trouve inadmissible de faire payer des citoyens pour participer à une éléction.
Motif: tout citoyen a le droit de se présenter à une éléction.

C'est exactement ma position.

Re: Partis Politiques

Posté : 03 janv. 2012, 17:33
par Armando Monsallio
Très bien. Donc on autorise le parti.

Re: Partis Politiques

Posté : 30 janv. 2012, 20:53
par Armando Monsallio

Re: Partis Politiques

Posté : 30 janv. 2012, 23:03
par Sébastien Capell
Je suis d'accord.

Re: Partis Politiques

Posté : 31 janv. 2012, 19:09
par Vincent Valbonesi
Pas de problème.