Moi aussi au début j'ai vu ces décisions mais cela concerne la "création du parti" d'ailleurs l'ARC a bien été autorisé :
DE 02-01-2013 Relative à la création de l'Alliance Républicaine et Citoyenne
Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par M. Lacroix de Beaufoy, M. François et Mme Hanke,
La Cour Suprême décide à l'unanimité :
Le parti politique "Alliance Républicaine et Citoyenne" est autorisé.
Un local devra être attribué à "Alliance Républicaine et Citoyenne" par les autorités compétentes une fois la caution versée.
La question concerne les "statuts" du parti, et là je n'ai trouvé aucune décision de la CS.... quand on valide est-ce par une décision ou de façon informelle ?