Frôce - Archives V2

J’aimerais avoir l’avis de la Cour Suprême sur le point suivant :

L’article 36 de la Constitution précise :
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Quelle est la position de la Cour en cas de démission du représentant parlementaire qui part sans désigner un remplaçant.

La Cour peut- elle considérer qu’à fortiori en cas de départ définitif un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire pourra remplacer le démissionnaire. La désignation du remplaçant pouvant se faire dans ce cas par la tête de liste du parti.

DE-04-10-2010 concernant le remplacement des représentants parlementaires

Vu la Constitution,
Vu la demande de Mlle Isabella Nerio,

Vu l'absence de procédure de remplacement d'un représentant démissionnaire,
Vu la nature et l'esprit du scrutin législatif,

La Cour Suprême autorise le membre le mieux placé sur la liste originale à décider du nom du remplaçant d'un de ses colistiers démissionnaire, si ce dernier n'a pas lui même désigné de remplaçant.

La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu de mise en place d'une procédure de remplacement par le législateur

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Globalement c'est pas une tâche très difficile. Il suffit de lire les textes voir si tu as des choses à ajouter et ensuite voter (généralement pour, puisque ce sont les textes du Gouvernement, mais tu peux voter blanc ou contre, enfin, voir avec le parti avant. ^^).

Tu as un nombre de voix à répartir selon les choix. Exemple, si tu représentes 23 députés, tu peux en faire voter 14 pour, 6 blanc et 3 contre, par exemple.