Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams

[Kyoshiro Sapporo]

Bien entendu.

[Amelia Velasco]

En estimant que M. Abrams et Casillas ont contrevenu à la loi,
en estimant que l'instigateur de ce méfait est M. Abrams, alors patron de la chaîne Frôce 2, concurrente directe de One Media,
en estimant que les moyens ainsi obtenus illégalement par M. Abrams auraient pu lui permettre, avant l'intervention de la justice sur ma demande, de développer sa structure en écrasant de manière déloyale toute concurrence,
en estimant que M. Abrams a profité de cet argent illégalement acquis pour asseoir un peu plus son emprise sur les médias frôceux en créant par la suite le journal "Frôce Politique" et le journal "Frôce Annonces",
il apparaît que One Media a clairement et définitivement été lésé dans cette affaire.

Par ailleurs, vu la propension de M. Abrams a joué avec la justice et les mots alors même que les preuves sont accablantes lors de ce procès,
considérant qu'il a fait traîner le procès en longueur et a infligé de par la nature même de celui-ci une publicité fortement négative à mon groupe et à ma personne, nous faisant perdre non seulement des rentrés d'argent importantes, mais également une certaines crédibilité sur le marché qui se ressentira forcément dans les bilans à venir,
j'estime qu'une sanction exemplaire doit être prononcée à son encontre et qu'une juste rétribution doit être accordée à One Media.

M. Abrams ayant revendu son groupe pour la somme de 65'000 pz, il me parait nécessaire afin de rétablir une juste équité entre les médias et étant donné que One media a été la seule entité à porter plainte, que la moitié lui soit reversée, soit la somme de 32'500 pz.
Par ailleurs, au vu des dommages infligés à l'image de One Media lors de cette affaire, il m’apparaît tout autant nécessaire qu'en plus de cette juste redistribution des fonds, une somme supplémentaire soit versée à One media. 30'000 pz ont été estimés comme une juste rétribution au vu des dommages infligés (20'000 pz de création de "Frôce politique" et "Frôce Annonces" que M. Abrams a monté avec l'argent de la vente de Frôce 2 + 10'000 pz de dommages liés à la perte de qualité d'image et de crédibilité de One Media).

Une somme totale de 62'500 pz est donc sollicitée auprès de M. Abrams en faveur du groupe One media à titre de dommages et intérêts.
Le groupe One Media tient par ailleurs à signaler qu'il estime à la lumière du procès, que M. Casillas, bien qu'étant coupable de sa méconnaissance de la loi, est également une victime collatérale des manigances de M. Abrams pour asseoir son emprise sur le paysage médiatique frôceux. Par conséquent le groupe One Media ne requiert aucune compensation de sa part, estimant qu'il a déjà payé trop cher son manque de clairvoyance vis à vis de M. Abrams.

[Ibrahim Usseglio]

M. le Président, MM les Juges,

Ce procès aura clairement permis de voir émerger un schéma d'infraction à la loi, qui n'était pas celui qui se dessinait dans les premiers temps d'enquête.

En effet, M. Casillas, soupçonné un temps d'être un affairiste sans scrupule, apparaît désormais comme un doux irresponsable, naïf, qui n'avait probablement pas l'intention de nuire en contournant la loi, dont il ignorait d'ailleurs l'existence. Mais cela n'enlève rien au fait qu'il ait enfreint cette loi. Cependant, le Ministère public émet désormais de sérieux doutes sur son implication première dans l'affaire.

Nous avons ainsi eu l'occasion de découvrir au cours de ce procès, que le visage de victime que M. Abrams tâchait de nous donner à voir, n'était peut-être pas si réel que ça. La pièce à conviction apportée par Mlle Velasco, permet de déterminer que M. Abrams était effectivement à l'origine même du rachat de la chaîne par M. Casillas au nom de la ville de Farelle. Cette preuve démontre la culpabilité de M. Abrams, qui, incapable de la contredire par des faits, n'a eu de cesse de la démentir en s'égosillant ridiculement. Il a d'ailleurs confirmé les soupçons du Ministère public, en le confirmant devant vous. Je vous propose de réécouter cet aveu :

Mais puisque vous insistez tant, je vais vous répondre : Certes j'ai demandé à M. Casillas ce qu'il pensait de racheter la chaîne mais je ne vois pas en quoi "j'encoure tous les torts pour être délibérément aller à l'encontre de la loi" !

Comme vous le constatez, M. Abrams est donc celui qui a déclenché la démarche. Et dans le marasme de son explication, il essaie par la suite de nous faire croire que le premier propriétaire de la chaîne Frôce 2, serait donc M. Casillas en personne. Or aucune preuve n'existe de ce fait, qui arrangerait bien M. Abrams en l'excluant du schéma de détournement de fonds. Non, les seules preuves qui existent démontrent clairement que depuis le départ, M. Casillas souhaitait que sa ville soit acquéreuse de la chaîne, et que M. Abrams se satisfaisait de cette situation. Il s'est même satisfait de voir que M. Casillas allait effectuer cette dépense, avant de se faire rembourser par la ville de Farelle. En fait, tant qu'il y gagnait de l'argent facilement, M. Abrams était satisfait.

Bref, les faits sont désormais simples : M. Abrams a proposé à M. Casillas de racheter Frôce 2. Celui-ci souhaite que Farelle s'en porte acquéreuse. M. Abrams accepte. M. Casillas avance l'argent avec la ferme intention de se faire rembourser.

Les qualifications juridiques sont donc simples elles aussi : M. Casillas s'est rendu coupable d'une tentative de détournement de fonds, afin d'exécuter une demande de M. Abrams, alors que celui-ci avait accepté le procédé enregistré.

Il est important de comprendre que l'exécution hypothétique de l'acte délictueux, qui constitue la tentative, est en réalité une complicité de la demande : M. Casillas a tâché de réaliser la demande de M. Abrams, qui se rend donc coupable de l'infraction.

En cela, nous estimons que la Cour devrait étudier les chefs d'accusation suivants :

S'agissant de M. Abrams :

- Délit de catégorie C : Tentative de détournement de fonds.
Si ce chef d'accusation est retenu, nous proposons, conformément aux circonstances de l'infraction, la peine de :
- 3 ans d'emprisonnement, dont 2 avec sursis
- Perte des droits civiques pour 4 ans, dont 2 avec sursis
- Inéligibilité pour 5 ans
- Amende à hauteur de 40 % de la fortune de M. Abrams

- Délit de catégorie D : Complicité de tentative de détournement de fonds.
Si ce chef d'accusation est retenu, nous proposons, conformément aux circonstances de l'infraction, la peine de :
- 3 ans d’emprisonnement avec sursis
- Perte des droits civiques pour 4 ans, dont 3 avec sursis
- Inéligibilité pour 5 ans, dont 2 avec sursis
- Amende à hauteur de 30 % de la fortune de M. Abrams


S'agissant de M. Casillas :

- Délit de catégorie D : Complicité de tentative de détournement de fonds.
Si ce chef d'accusation est retenu, nous proposons, conformément aux circonstances de l'infraction, la peine de :
- 1 an d’emprisonnement avec sursis
- Perte des droits civiques pour 3 ans avec sursis
- Inéligibilité pour 3 ans
- Amende à hauteur de 20 % de la fortune de M. Casillas

- Délit de catégorie C : Tentative de détournement de fonds.
Si ce chef d'accusation est retenu, nous proposons, conformément aux circonstances de l'infraction, la peine de :
- 2 ans d'emprisonnement avec sursis
- Perte des droits civiques pour 4 ans avec sursis
- Inéligibilité pour 4 ans
- Amende à hauteur de 25 % de la fortune de M. Casillas

Par ailleurs, nous soutenons la demande de dédommagement civil à hauteur de 62.5000 Pz, effectuée par le groupe One Media, car elle nous semble juste.

Le Parquet laisse la parole à la Défense, d'abord Maître Wronzoff, puis M. Abrams.

[Igor Wronzoff]

Monsieur Le Président, Messieurs les Juges, Monsieur le Procureur,

Je suis très heureux que vous ayez pris en compte le fait que M. Casillas ne soit que la victime de l'acharnement d'un capitaliste qui ne cherche qu'à se faire de l'argent sur le dos des autres au point de d'arriver à enfreindre la loi. Cette loi, je reconnais que mon client l'ait enfreinte mais il n'en savais rien... c'est tout l'inverse de M. Abrams, grand patron de médias frôceux qui est au courant de la législation de part son métier ! De plus, les arguments qu'il nous avance sont totalement hasardeux et ses propos comportent de nombreuses incohérences. Je marque donc mon accord avec Mlle Velasco et M. Usseglio.

Merci !

[Jacob Abrams]

Monsieur le Président et Messieurs les Juges,

J'aimerais tout d'abord répondre à Amelia Velasco en lui disant tout d'abord que ce procès n'a eu aucun effet néfaste sur son groupe mais qu'il a, au contraire, plus salit mon image et celle de Frôce 2 que la sienne ou celle de son groupe. Certes, elle a notifié un manquement à la loi mais je ne vois pas en quoi elle mérite un dédommagement. Après, ce n’est pas à moi d’en décider ! Je trouve ensuite qu’Amelia Velasco et M. Le Procureur mélange trop de choses qui n’ont pas grand rapport avec l’affaire. En effet, lorsqu’Amelia Velasco parle de la création de nouveaux médias avec l’argent acquis par la vente de Frôce 2, je tiens à lui signaler que cet argent a été acquis tout à fait légalement auprès de M. Casillas et non de Farelle !
M. Casillas n’a émis le souhait de faire de Farelle propriétaire de Frôce 2 qu’après avoir signé et fait son virement bancaire depuis son compte personnel. Arrêtez donc de me faire passer pour le grand méchant de l’histoire !
De plus, Monsieur le Procureur, vous dites que je n’ai aucune preuve mais vous n’avez pas non plus de preuves pour démentir mes propos ! Je ne vois pas pourquoi je mentirais au risque d’empirer mon cas.
M. Wronzoff, je vous demanderais également d’arrêter de retourner votre veste sans arrêt et de vous énerver contre moi à titre personnel !
Les seules erreurs que j’ai faites ont été de ne pas contredire M. Casillas en publiant le communiqué pour son rachat et de ne pas l’avoir averti qu’il lui était interdit de céder la chaîne à Farelle !

[Kyoshiro Sapporo]

Merci, la Cour va délibérer.

[Kyoshiro Sapporo]

Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice

- Attendu qu'elle a été saisi en action publique engagée à l'encontre de MonsieurJacob Abrams pour tentative de détournement de fonds et complicité de tentative de détournement de fond et Monsieur Léandro Cassilas pour complicité de tentative de détournement de fonds et tentative de détournement de fonds,
- Attendu que les faits de tentative de détournement de fonds ont été établis,
- Attendu que la définition générale du détournement de fonds est "l'appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers",

a reconnu Monsieur Léandro Casillas coupables de détournement de fonds et a reconnu Jacob Abrams complice de détournement de fonds.

Par conséquent, à la lumière du Code Pénal, la Cour de Justice condamne

- Monsieur Léandro Casillas à une peine de prison de 2 ans avec sursis assortie d'une privation des droits civiques de 6 ans dont 3 ans avec sursis, d'une peine d'inéligibilité de 10 ans dont 4 ans avec sursis ainsi que d'une amende de 25% de sa fortune personnelle (soit 10 175 plz) incluant inclut ses avoirs dans une entreprise ou un média ainsi que les sommes placées sur ses comptes en banque et ses deux prochains mois de salaire en application de l'article 507 du Code Pénal.

- Monsieur Jacob Abrams à une peine de prison de 2 ans avec sursis assortie d'une privation des droits civiques de 4 ans dont 3 ans avec sursis, d'une peine d'inéligibilité de 5 ans dont 2 ans avec sursis ainsi que d'une amende de 25% de sa fortune personnelle (soit 25 892,75 plz), incluant inclut ses avoirs dans une entreprise ou un média ainsi que les sommes placées sur ses comptes en banque et ses deux prochains mois de salaire en application de l'article 507 du Code Pénal.

La Cour de Justice, également saisie en action de dédommagement par Mademoiselle Amelia Velasco au nom de la société OneMedia, s'estimant lésée des transactions frauduleuses de Jacob Abrams au nom de Frôce 2,

- rejette les dommages et intérêts concernant la rupture d'équité au prétexte que seule la tentative de détournement de fond a été prouvée.
- accorde des dommages et intérêts pour nuisance à l'image de OneMedia et condamne Monsieur Jacob Abrams au versement de 10 000 pluzins à titre de dommages et intérêts à One Media.

Fait à Aspen, le 19 janvier 2012.

Kyoshiro Sapporo, Président de la Cour de Justice
Natalia Fevernova et Ivan Sakharine, Juges à la Cour de Justice

[Niamh Fourcade]

Interprétation HRP des peines

Léandro Casillas

- peine de prison de 2 ans avec sursis : 1 mois et 18 jours
- privation des droits civiques de 6 ans dont 3 ans avec sursis : 4 mois et 24 jours dont 2 mois et 12 jours
- peine d'inéligibilité de 10 ans dont 4 ans avec sursis : 8 mois dont 3 mois et 6 jours

Jacob Abram
- peine de prison de 2 ans avec sursis assortie : 1 mois et 18 jours
- privation des droits civiques de 4 ans dont 3 ans avec sursis : 3 mois et 6 jours dont 2 mois et 12 jours
- peine d'inéligibilité de 5 ans dont 2 ans avec sursis : 4 mois dont 1 mois et 18 jours

[Amelia Velasco]

Quand serais-je payée ? Voila 5 jours que le verdict a été rendu et M. Abrams continue à jouer la montre comme lors du procès...

[George Montgomery]

Mme Velasco, avez vous obtenu le versement de la somme exigée par la Cour dans son délibéré ?