Procès Gaverny c/ Wilson

[Sébastien Capell]

Si plus personne n'a des questions à poser au témoin ou aux accusés, nous allons donc passer aux plaidoiries.

Maître Gaverny, c'est à vous.

[Alessandra Gaverny]

Chers membres de la Cour, Monsieur le président,

J'ai l'intime conviction que cette affaire que nous suivons maintenant depuis quelques jours ne sera pas la plus difficile à résoudre de la décenie. Je vais donc reprendre les chefs d'accusation concernant M. Wilson et Mlle Kenwood un par un.

- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice.

Nous avons d'un côté un document signé de la main même d'Harold Gaverny, déposition faite sous serment, certifiant que jamais il n'a permis à M. Wilson, contrairement à ce que celui-ci affirme depuis le début, d'utiliser son nom à des fins commerciales.
De l'autre côté nous avons... rien.

- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice.

Nous avons d'un côté des documents de l'ANPI prouvant que le dépôt de marque légal appartient à M. Gaverny, une lettre de cette même agence enjoignant M. Wilson a stoppé l'utilisation de cette marque protégée, une autre lettre de M. Gaverny demandant à M. Wilson d'arrêter d'utiliser sa marque.
De l'autre côté nous avons... rien.

- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny.

Mêmes effets, mêmes conséquences. D'un côté nous avons tous les documents prouvant que les robes de la collection présentée par M. Wilson était une propriété exclusive de M. Gaverny et de son entreprise, les dépôts légaux à lANPI faisant foi.
De l'autre côté nous avons... rien.

- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre.
D'un côté nous avons des centaines de témoins qui pourraient témoigner, ainsi que toute une brigade et l'agent Foley. Les menaces de mort ont été entendues par plusieurs personnes, les policiers n'avaient jusque la pas été menaçants et n'ont fait que réagir à l'hostilité soudaine autant que dangereuse des hommes de main de M. Wilson.
De l'autre côté nous avons... rien.

- Insultes envers des agents des forces de l'ordre.
Même chose que précédemment cité.

- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps.
Il a été prouvé que l'un des hommes de main n'avait pas de port d'arme. En conséquence de quoi, il était engagé illégalement pour le type de travail qu'il devait assuré. Il est de la responsabilité de l'employeur de s'assurer que son employé soit apte à répondre de la mission qu'on lui confie. Surtout quand celle-ci implique un paramètre aussi important qu'une arme à feu.

- Refus d'obtempérer.
La encore, les témoins sont légions.

En résumé, nous avons une foule de documents, de preuves et de témoins qui viennent corroborer notre version des faits . En face, qu'à la défense... rien. Elle a passé son temps à insulter la Cour et à se jouer de tout le monde lors de ce procès. Pas de preuves, pas de documents, même pas un témoignage crédible.

Si la culpabilité des accusés sur tous les chefs d'accusation ne fait aucun doute, il reste néanmoins à la Cour à démêler qui possède quelles responsabilités dans cette affaire.
Pour notre part, il ne fait aucun doute que M. Wilson est l'instigateur de toutes ces infractions et qu'il doit être sanctionné le plus sévèremment possible. Mlle Kenwood, dont le degré d'implication me parait moindre dans cette affaire, n'a tujours été que dans la réaction. Elle n'a toujours agi que par "conseils" que l'on pourrait qualifier d'ordres tant l'influence de M. Wilson sur elle semble être grande.

Nous demandons la fermeture complète et définitive de l'entreprise de M. Wilson, des excuses publiques de la part de M. Wilson au sein d'un grand quotidien national envers M. Gaverny ainsi qu'un versement de dommages et intérêts d'un montant conséquent pour toutes les atteintes faites à l'entreprise Gaverny et à son propriétaire légitime.
Pour les infractions liées à l'arrestation, nous laissons la Cour seule juge des sanctions à donner, mais nous soutenons cependant que des faits aussi graves pour une banale saisie/arrestation de routine doivent être punis sévèrement.
Nous ne recquiérons qu'une peine ou amende minime envers Mlle Kenwood qui nous a semblé tout au long de cette affaire et de ce procès sous influence directe de son frère, M. Wilson.

[Sébastien Capell]

Merci, Maître.

Si les avocats de la défense veulent bien commencer leur plaidoirie.

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

Richard écouta le playdoyer de Gaverny après un regard rapide à sa poitrine, il se leva, se rendant devant les juges pour faire sa plaidoirie.

Chers Juges,

En choisissant de rester, Monsieur de la Tour a joué sans le vouloir avec une pression sur Monsieur Wilson. Mais qu'mporte, la Justice a ses travers et il ne nous appartient pas, séance tenante, avec nos maigres attributions d'y remédier. Je vais donc faire comme "Maître" Gaverny et exposer les chefs d'accusation, un par un, de façon séparée pour nos clients. Je commence par Monsieur Wilson.

Richard prit ses papiers et poursuivit :

Au chef d'accusation "Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice", nous plaidons coupable. Nous aimerions ajouter cependant que la défense était parfaitement au courant des agissements de Monsieur Wilson et qu'elle a tout de même laissé faire. Ma question est, pourquoi. Et là-dessus, je m'offusque personnellement que nous n'ayons pu interroger Monsieur Gaverny lui-même à la barre des témoins. Quoiqu'il en soit, le fait d'avoir laissé le défilé organisé par Monsieur Wilson se dérouler, n'est à mon sens pas vide de sens. Car les modèles exposés sont fidèles à Monsieur Gaverny, j'en déduis donc que l'absence de plainte avant le défilé n'est ni plus ni moins qu'une publicité masquée pour la marque, via le biais de notre client. Nous n'avons toujours aucune réponse sur ce point, ce qui me paraît fort douteux.

Il lança un regard perçant à l'avocat du camp adverse et ajouta :

Concernant le chef d'accusation "Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice", nous plaidons coupable mais je fais exactement la même remarque que précédemment sur cette plainte qui a tardé à venir et qui comme par hasard n'est arrivée qu'après le défilé. Vous admettrez qu'il s'agit là d'une curieuse façon de procéder. Tout créateur formellement lésé aurait tout simplement déposé plainte avant ce défilé.

En ce qui concerne le chef d'accusation "Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny", nous plaidons également coupable toujours avec la même remarque que j'ai faite tout à l'heure.
J'ajouterais que les documents fournis corroborent effectivement la version des faits exposée par Madame Gaverny. Cependant, les réponses que Monsieur Wilson a formulées tout à l'heure, me paraissent très claires. Grand admirateur de Monsieur Gaverny, John Wilson avait pour objectif d'attirer son attention, ne pouvant guère voir en une autre personne un tel mentor. Ce qu'il s'est produit ensuite, comme il l'a expliqué, c'est tout simplement la perte de contrôle, l'incapacité à discerner le bien du mal, le mensonge de la vérité, aveuglé qu'il était et qu'il est encore par le prestige de Monsieur Gaverny. L'admiration d'un homme peut le pousser à agir contre la loi, contre lui-même et contre ses proches. C'est sans nul doute cette admiration qui a obsédé John Wilson, à tel point qu'il en oublie les éléments allant contre son projet, les avertissements, l'illégalité de ses actes. A tel point qu'il réagisse comme il l'a fait devant la police, qui allait lui voler son rêve. Il ne s'agit pas de folie, il ne s'agit pas de malveillance. Monsieur Wilson s'est abandonné à sa passion. S'il avait réellement cherché à nuire à Monsieur Gaverny, il aurait tout simplement créé une maison de couture à part, en usant de ses secrets contre lui. Il n'aurait pas laissé le nom de Gaverny sur son entreprise. Monsieur Wilson s'est retrouvé piégé par sa passion déchaînée, par le culte qu'il voue à Harold Gaverny. Le résultat en est là.

J'en reviens aux chefs d'accusation, suivants "Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre". Nous plaidons non-coupable. Monsieur Wilson n'a jamais menacé avec une arme à feu un représentant des forces de l'ordre. Ce sont les gardes du corps qui l'ont fait, sans que l'ordre de dégainer son arme à feu ne lui soit donné. L'inspecteur Folley l'a bel et bien précisé tout à l'heure. Dans la mesure où notre client n'a pas donné ordre de sortir les armes et qu'il n'a pas lui-même menacé les forces de l'ordre avec une arme, ce chef d'accusation m'apparait non recevable. On ne peut pas engager la responsabilité de notre client, il s'agit de celles des gardes du corps que la Cour devra prendre le temps de juger à part, bien entendu. Quant au chef d'accusation "Insultes envers des agents des forces de l'ordre", il apparait que Monsieur Wilson n'ait jamais proféré la moindre insulte envers les forces de l'ordre. D'ailleurs, l'inpecteur Folley tout à l'heure a bien précisé dans son témoignage que les gardes du corps avaient proférés les insultes. Dans la mesure ou notre client ne peut pas là encore être tenu responsable des propos exprimés par ses employés, nous plaidons non-coupable et nous jugeons le chef d'accusation non-recevable.

Là où l'affaire nous apparaît plus délicate, c'est concernant le chef d'accusation "Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps". Madame Gaverny n'hésite pas à impliquer directement la responsabilité de Monsieur Wilson. Cependant, nous estimons que sa responsabilité ne peut être engagée. Je tiens à rappeler à la Cour qu'aucun employeur ne peut connaître par coeur ses employés et qu'aucun document ne prouve que Monsieur Wilson était au courant de l'absence de port d'arme chez son garde du corps. Ce dernier aura très bien pu masquer ce détail pour être embauché, ou alors perdre son port après quelques jours de travail. Ainsi, dans la mesure où aucun document ne peut corroborer la complicité de Monsieur Wilson et le fait qu'il ait tenté lui-même de masquer l'absence de port d'arme, nous plaidons non-coupable. Il arrive à tout le monde d'ignorer des choses, on ne peut prétendre à l'omniprésence, l'être humain n'est pas conditionné pour tout savoir en permanence et par cette ignorance, on ne peut directemet engager une responsabilité. Madame Gaverny a une curieuse façon de demander la condamnation des gens qui n'ont pas commis les chefs d'accusation.

Quant au refus d'obtempérer, nous plaidons coupable. J'ai expliqué tout à l'heure que Monsieur Wilson n'avait pas cherché à nuire mais qu'il avait perdu pied et tenté le tout pour le tout avec pour finalité rendre hommage à Monsieur Gaverny. Le refus d'obtempérer découle de tout cela, puisque notre client, en voyant la police arriver et mettre à mal tout ce qu'il avait voulu construire a tenté de résister pour finalement se rendre. Et on notera que le rapport de police indique qu'il a fallu du temps à notre client pour redescendre sur terre et se rendre compte que tout était fini et qu'il était allé trop loin. Cet acte qui n'a pas été souligné a permis à la situation de se finir mieux qu'elle n'avait commencé. Tout le monde s'est rendu, dès lors que John Wilson a compris que tout était terminé. C'est la preuve que ce refus n'était pas un acte d'agression manifeste mais un acte désespéré pour ce en quoi il croyait.

Pour terminer cet exposé sur Monsieur Wilson, j'ajouterais simplement que la Cour devra, dans sa condamnation prendre en compte l'ensemble des faits et des évènements, qu'elle devra comprendre le raisonnement obsessionnel de Monsieur Wilson. Dans le réquisitoire de Madame Gaverny, nous acceptons la fermeture complète et définitive de l'entreprise de Monsieur Wilson, la formulation de ses excuses publiques au sein d'un grand quotidien national envers M. Gaverny. Nous refuson en revanche le versement de dommages et intérêts d'un montant conséquent pour toutes les atteintes faites à l'entreprise Gaverny et à son propriétaire légitime. Nous estimons en effet que le fait que la plainte ait été déposée après le défilé montre que Monsieur Gaverny n'ayant dit mot, consentait à ce défilé. Les forces de l'ordre sont intervenues à la fin de ce dernier. Nous avons de grandes raisons de penser que la médiatisation de cette affaire et la plainte ont été programmées de sorte que la publicité pour la marque soit faite avant le coup de grâce. Ainsi, dans la mesure où cette affaire va susciter un engouement de sympathie et d'admiration pour la marque Gaverny et dans la mesure où les modèles exposés, bien que n'étant pas de Monsieur Gaverny mais s'inspirant de son style, ont été vus par un grand nombre de personnes, le défilé va profiter à la maison Gaverny. Non seulement les actes de notre client ont été utilisés au profit de l'entreprise mais en plus cette dernière récupèrerait sur cette affaire des dommages et intérêts ? Voilà qui me parait fort de café, et surtout fort douteux. En l'instance, nous estimons que si Monsieur Wilson doit payer des dommages et intérêts, l'entreprise Gaverny doit lui reverser un part des futurs bénéfices qu'elle sera amenée à faire, grâce à ce coup de pub, bien calculé.

Silence implacable dans la salle. Richard ne se départit pas de son assurance et regarda ensuite Kenwood. Plutôt pas mal, d'ailleurs, mais bon Sébastien le tannait pour lui dire de ne pas mélanger sexe et travail, donc... Il reprit :

J'en viens maintenant au cas de Madame Kenwood. Comme l'a exposé Madame Gaverny, notre cliente ne peut être impliqué à cette affaire. ancienne femme battue, ayant du protéger son enfant des coups de son ex-mari, elle a trouvé en John Wilson, son frère, une protection, un ami de confiance. Sa famille en général a toujours fait preuve d'une certaine sévérité, d'une autorité à son égard. Cela se voit dans la façon dont elle a obéi à son frère sans réchigner, sans s'opposer. La vérité c'est que Madame Kenwood a voué une entière confiance à son frère. Comment aurait-il pu en être autrement puisqu'il l'avait jusqu'ici protégé, puisqu'il avait pour elle, parole divine ? Son influence a été si grande qu'elle lui a obéi sans réfléchir portée par sa dévotion mais aussi par les douleurs de son passé. Madame Kenwood n'était pas au courant du caractère illégal des actes de son frère et n'a pas eu l'idée de vérifier, elle l'a cru sur parole. Une telle fidélité est remarquable mais dans el cas de notre cliente cela l'a desservie. Elle a appris, comme vous aujourd'hui qu'elle avait été crédule, manipulée du début à la fin et d'ailleurs aucun document ne l'implique, même Maître Gaverny le reconnait. Dans la mesure où Madame Kenwood apparait sous toutes les lumières comme une victime et non comme une coupable, nous plaidons non-coupable pour tous les chefs d'accusation à son encontre et nous demandons purement et simplement, sa relaxe sans condition. La Cour a pour rôle de juger si une personne est innocente ou coupable. Madame Kenwood n'est ni l'une, ni l'autre, elle est victime. En tant que victime déjà fortement éprouvée par son passé, mais aussi par toutes les révélations qui ont lieu dans cette audience, je demande à la Cour de faire montre de clémence et de laisser son honneur sauf. Le peine qu'a engendré toute cette affaire me semble être un châtiment bien plus terrible que tout verdict que vous pourriez énoncer en tant que Juge. Il nous apparaît inutile d'enfoncer le clou et d'appliquer une double peine à une femme qui devra se reconstruire, seule, désormais. Je vous remercie.

Richard posa ses feuilles et retourna à sa place, où il s'assit, adressant un regard compatissant à Kenwood, qui apparaissait totalement abattue, presque résignée.

[Alessandra Gaverny]

Alessandra laissa tranquilement se dérouler la plaidoirie de Maître le Maud, et pourtant elle aurait aimé intrevenir à plusieurs reprises. La façon dont il parlait de son grand-père, gravement malade, et qui avait toujours traité ses employés avec le plus profond respect la mettait hors d'elle. Elle faisait cependant son possible pour garder son calme.

Maintenant que "Maître" Le Maud en a terminé de sa paidoirie, je tiens tout de même à éclaircir certains points puisqu'il estime qu'il n'a reçu "aucune réponse" les concernant.
Avant tout, je tiens une nouvelle fois à m'excuser de la non-présence d'Harold Gaverny. Qu'on puisse s'offusquer qu'un homme gravement malade et ne pouvant supporter un tel déplacement et encore moins une telle pression psychologique, comme le fait sciemment "Maître" Le Maud, me parait tout à fait déplacé et irrespectueux.

Je tiens à apporter une première rectification au discours de la défense. Les modèles présentés à la boutique et lors du défilé ne sont pas d'inspiration Gaverny. Ce sont purement et simplement des modèles Gaverny comme en attestent les documents présentés à la Cour. Il n'y a eu aucune modification, aucun retouche qui pourrait laisser à penser que M. Wilson y ait été pour quoi que ce soit. Je vois déjà la défense se réjouir puisque ça apporte de l'eau à leur moulin sur le "coup de pub". Puisque ces modèles présentés sont des modèles Gaverny, quelle formidable publicité ! M. Wilson en deviendrait presque un généreux bienfaiteur bénévole.
Foutaises !
Tout d'abord parce que M. WIlson a expliqué a plusieurs reprises et à plusieurs clients, qui peuvent en témoigner, que ces modèles étaient de sa création et non de celle de M. Gaverny. Ensuite parce que l'argent issu de la vente de ces modèles tombaient dans quelle poche ? Pas celle de l'entreprise Gaverny en tout cas...

On nous reproche d'avoir réagi tardivement, laissant ainsi le défilé se produire et on va presque jusqu'à accuser M. Gaverny d'avoir sciemment tout orchestré.
En plus de ne pouvoir rien faire de tel dans son état actuel de santé, il faut qu'on m'explique qui est l'accusé ici ? Y a-t-il eu une plainte contre M. Gaverny pour "plainte tardive" ? Ou peut-être pour "profit issu de malversations de l'un de ses ex-employés" ? Absolument pas. D'abord parce qu'un tel dossier ne tiendrait pas la route, ensuite parce que l'accusé est M. Wilson. Essayez de faire passer une pseudo accusation pour amoindrir les faits graves reprochés ici à M. Wilson relève du grand n'importe quoi juridique.
M. Gaverny est un patron qui a toujours agit comme un père pour ses employés. S'il n'a pas porté plainte plus tôt, c'est qu'il estimait justement que celà pouvait se résoudre à l'amiable. Il ne voulait pas provoquer de trop graves soucis à l'un de ses ex-employés, même si celui-ci avait agi de manière odieuse. La défense explique qu'il n'y a eu aucune réaction de M. Gaverny avant le défilé ? C'est faux. Dois-je rappeler que 2 lettres de M. Gaverny demandant à M. Wilson de cesser l'utilisation de son nom font partie des preuves ? Dois-je rappeler que l'entreprise à contacter l'ANPI afin de mettre en place une procédure légale de résolution à l'amiable de cette affaire ? Dois-je rappeler que cette même agence a envoyés des courriers à M. Wilson lui demandant exprésemment de cesser ses manigances ? Et devinez quoi, tout ceci bien avant le défilé.
Si M. Wilson avait eu une once de jugeotte dans cette histoire il aurait stoppé net son activité bien avant le défilé, comme exprèssement et juridiquement demandé par M. Gaverny. Auquel cas, il n'y aurait pas eu de "pub" comme le juge la défense. Dire que le défilé à profiter à faire parler de la marque, c'est indéniable. Mais ce n'est en aucun cas illégal, et ce n'est en aucun cas du fait de M. Gaverny comme le montrent bien toutes les démarches entreprises il y a plusieurs semaines.

[Sébastien Capell]

La cour se retire pour délibérer.

[Sébastien Capell]

La Cour va rendre son verdict

M. John Wilson a été déclaré coupable à tout les chefs d'accusation. En conséquence il est condamné à :

- Saisie de 50 % de sa fortune (40 % reversée à M. Gaverny au titre des dommages et intérêts)
- 6 mois d'inégibilité
- 4 mois de suspension des droits civiques
- 2 mois de prison ferme.

Mme Kenwood a été déclarée non-coupable des chefs d'accusation suivants :

- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice
- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice
- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny
- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps

Mme Kenwood a été déclarée coupable des chefs d'accusation suivants :

- Insultes envers des agents des forces de l'ordre
- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre
- Refus d'obtempérer

En conséquence Mme Kenwood est condamnée à :

- Saisie de 30 % de sa fortune
- 2 mois d'inégibilité
- 1 mois de suspension des droits civiques
- 2 mois de TIG.

Le procès est clos.