Frôce - Archives V2

Je n'ai pas envie de me précipiter, j'y ai beaucoup réfléchi, et j'ai un nouveau point de vue, je vous l'expose :

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres.

Jusqu'ici aucune demande ou saisine n'a été faite à la Cour Suprême concernant les décisions prises par les ministres n'ayant pas obtenu le vote de confiance, je pense qu'il est temps d'arrêter ça, on va appliquer la loi de lanière stricte à partir de maintenant.
Pas de confiance pas de ministre >>> le gouvernement démissionnaire (qui avait lui obtenu la confiance) gère les affaires courantes et assure la continuité des institutions en attendant la confiance.
Le Premier Ministre dirige le gouvernement, dans ce cas, le gouvernement démissionnaire, donc il exerce sa charge de Premier Ministre et perd donc son statut de RP.

Qu'en pensez-vous ?

Christian Valmont a écrit :Je n'ai pas envie de me précipiter, j'y ai beaucoup réfléchi, et j'ai un nouveau point de vue, je vous l'expose :

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres.

Jusqu'ici aucune demande ou saisine n'a été faite à la Cour Suprême concernant les décisions prises par les ministres n'ayant pas obtenu le vote de confiance, je pense qu'il est temps d'arrêter ça, on va appliquer la loi de lanière stricte à partir de maintenant.
Pas de confiance pas de ministre >>> le gouvernement démissionnaire (qui avait lui obtenu la confiance) gère les affaires courantes et assure la continuité des institutions en attendant la confiance.
Le Premier Ministre dirige le gouvernement, dans ce cas, le gouvernement démissionnaire, donc il exerce sa charge de Premier Ministre et perd donc son statut de RP.

Qu'en pensez-vous ?

Le Gouvernement Makhno n'avait pas obtenu la confiance, ni la première ni la seconde fois.

Et il y a un os :

Article 29. - Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif ou présidentiel, en cas d’absence non prévue d’une durée supérieure à dix jours sur décision de la Cour Suprême à l’unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.

Le lendemain du scrutin législatif, le PM est automatiquement destitué. Le Gouvernement ne peut donc assure la continuité des institutions de façon légale.
De plus, cet article est un nouvelle preuve que le Premier Ministre assure sa charge dès sa nomination, puisque le fait de ne pas obtenir le vote de confiance, s'apparente à une motion de censure et que d'après l'article 29, son mandat prend fin après une motion de censure.
L'esprit de la Constitution est très clair, ce que je ne cesse de dire depuis le début. Il faut de toute façon demander au législateur de faire les corrections nécessaires pour clarifier la situation.

L'article 29 on s'asseoit dessus ?

Pas plus sur lui que sur les autres, pour ma part compte tenu de l'interrogation de Chris je vais relire toute nos discussions et nos textes et donnerai mon avis sous peu

Charles de la Tour a écrit :En attendant qu'une décision soit prise, comment fait-on pour le vote de confiance qui a lieu ?

Bonne question de Charles, en attendant délibération, je pense qu'on peut garder la situation actuelle comme elle est actuellement, à sa voir qu'Isa vote mais pas Mays.

Ma décision finale (parce que j'en ai un peu marre ^^): Le Premier Ministre ne peut reprendre son poste de Représentant une fois nommé c'est tout.

C'est la décision la plus sage à mes yeux. Par contre, il faut lourdement insister sur le fait que le législateur DOIT éclaircir le texte.

Votre avis ? j'ai envie d'en finir avec cette affaire pour prendre quelques jours de vacances.
Par contre je souhaiterai vivement que la Cour Suprême n'attendent pas que les législateurs prennent une décision sur le gouvernement qui gère les affaire courantes, tant que la confiance est obligatoire, c'est le dernier gouvernement l'ayant obtenu qui gère, puisqu'il faut appliquer les textes à la lettre.

DE-07.02.2011 - Récupération d’un siège de Représentant Parlementaire

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le régalement de l’Assemblée Nationale,
Vu la requête adressée par Monsieur Mays Madarjeen.

Attendu que :
- Monsieur Mays Madarjeen a été élu Représentant Parlementaire : début du mandat le 16.02 à 00h
- Monsieur Mays Madarjeen a été nommé Premier Ministre par Madame la Présidente Asuka Finacci par décret le 16.02.2011 à 08.49
- Monsieur Mays Madarjeen a contresigné le décret de nomination du Gouvernement le 17.02.2011
- Monsieur Mays Madarjeen a été remplacé par le Président de l’Assemblée Nationale dans ses fonctions de Représentant Parlementaire par Isabella Nerio dans la Session 1.

La Cour Suprême décide :

En application de l’art 29 de la Constitution, la signature de décret de nomination du Gouvernement entre dans les fonctions du Premier Ministre.
Le fait de contresigner le décret a initié le point de départ dans ses fonctions de Monsieur Mays Madarjeen, de fait, L’article 222 du Code Electoral sur le non cumul des charges est applicable.
En conséquence Monsieur Mays Madarjeen ne peut prétendre à récupérer son poste de Représentant Parlementaire au motif que la confiance n’aurait pas été accordée à son Gouvernement.

La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu d'éclaircissement urgent des textes par le législateur, notamment les articles 44 de la Constitution et 222 du Code Electoral.

Fait le 28 Février 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême,
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.

Moi la décision ainsi rédigée me va.

Par contre, le dernier gouvernement ayant obtenu la confiance est en activité comme défini par la Constitution. En l'occurence, il est démis de ses fonctions après le rejet du vote de confiance, après l'adoption de motion de censure et après le scrutin législatif ou présidentiel. Il ne peut donc pas gérer les affaires courantes. Ou alors j'ai mal compris ce que t'as essayé de dire. ^^'