Salle de réunion - Questions diverses

[Juan Torres]

Monsieur Torres,

Pour ce genre de demande, je vous prie de bien vouloir prendre contact dans le Bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Cependant, je vais vous répondre, de manière officieuse afin de ne pas vous laissez sans réponse.

Etat donné le règlement de l'Assemblée Nationale, une absence de 14 jours après le début des débats doit être constatée. En sachant que le début des débats était le 22 Décembre 2011, Monsieur Antonio Borja sera décrété absent le 04 Janvier 2011.

Cordialement,
Vincent Valbonesi.

[Juan Torres]

Je viens de réfléchir que Wilson est toujours la tête de liste de notre liste au législative. Dans ce cas de figure :

Article 303 Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire. Au cas où il aurait omis de le faire la tête de liste du parti pourra le faire à sa place.

Il peut nommer quelqu'un d'autre à la place de Borja. Qu'en pensez vous ?

[Charles de la Tour]

Etant donné qu'il a démissionné, est-il toujours considéré comme tête de liste ? C'est une question à se poser sérieusement

[Juan Torres]

Normalement, il le reste. Je vais peut être demander l'avis de la Cour Suprême.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Normalement il est toujours tête de liste. Du moins à mon avis...

[Juan Torres]

Ils ont refusés...

[Chace Gyllenhaal]

DE 03-01-2011 portant à validation de référendum d'initiative populaire

Vu la Constitution et plus particulièrement son titre XII,

La Cour Suprême décide :

Les résultats suivants sont validés :

Participation 102/180 (56,67 %)
Blancs 6/102 (5,88 %)
Oui 82/96 (85,42 %)
Non 14/96 (14,58 %)

Par conséquent la Loi Organique sur le règlement de l'Assemblée Nationale dont la teneur suit devra être promulguée sous cinq jours :

Proposition de Loi Organique portant modification de la LO-2010-10-22 sur le règlement de l'Assemblée Nationale:

Article Unique : Le titre III est abrogé et réécrit comme suit :

Rappel de l'ancien texte :

Article 301 Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les députés ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un député n'ayant pas voté et/ou participé au débats parlementaires pendant une durée continue de 14 jours, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale, si la présidence de l'Assemblée n'en a pas été informée préalablement. Le député sera alors remplacé, par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 302 Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 303 Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire. Au cas où il aurait omis de le faire la tête de liste du parti pourra le faire à sa place.

Nouveau texte :

Article 301 : Tout représentant parlementaire absent du forum de façon imprévue pour une durée supérieure à 8 jours pourra être destitué par le Président de l'Assemblée Nationale de façon spontanée ou sur demande d'un citoyen, si le Président de l'Assemblée Nationale refuse de prononcer la destitution suite à une demande citoyenne alors que l'absence est dûment constatée dans un délai de 96 heures, il pourra être destitué de son poste par décision de la Cour Suprême, prise à la majorité simple.

Article 302 : Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les représentants parlementaires ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un représentant parlementaire ayant manqué plus de 70 % des votes tenus durant une période de deux semaines alors qu'il était en poste et n'ayant pas prévenu de son absence en zone publique, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale de façon spontanée ou sur demande d'un citoyen, si le Président de l'Assemblée Nationale refuse de prononcer la destitution suite à une demande citoyenne alors que l'absence est dûment constatée dans un délai de 96 heures, il pourra être destitué de son poste par décision de la Cour Suprême, prise à la majorité simple.

Article 303 : Un représentant parlementaire destitué sera remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la charge de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 304 : Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la fonction de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 305 : Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen, à condition que celui-ci ne soit pas sous le coup d'une sanction d'inéligibilité ou de privation de droits civiques.

Article 306 : Dans le cadre d'un remplacement définitif, chaque membre de la liste qui était moins bien placé que le démissionnaire ou le destitué remonte d'un rang et reprend le nombre de députés destiné à sa nouvelle place.

Fait le 10 janvier 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Christian Valmont, Juge à la Cour Suprême

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 5&start=30

Désormais, il n'y a plus qu'à attendre la promulgation de cette loi organique. Après cela, nous pourrons - enfin - faire bouger les choses.

[Juan Torres]

On a encore le temps...

[Chace Gyllenhaal]

Je viens de demander la destitution de François Martinez ICI.

[Chace Gyllenhaal]

Je viens de demander la destitution de François Martinez ICI.

Et voilà.
Charles devient notre représentant parlementaire. La situation est débloquée et notre famille politique dispose - enfin - de ses sièges à l'Assemblée Nationale.