Ah d'accord !Sébastien Capell a écrit :La CS a décidé que l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 pouvait s'appliquer à cette affaire. Je vais de ce pas adresser une demande de saisie sur salaire auprès de la Banque de Frôce.
Donc oublie ma question sur l'autre sujet, j'avais pas lu celui-là avant. Bonne démarche.