Frôce - Archives V2

Quel est l'avis du Président de l'AN ?

Quand rien n'est écrit on a le droit de faire comme on veut

Vincent ?

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 4148#p4148

Par conséquent, si un autre député ne peut pas, c'est a un citoyen éligible à la fonction qui prend la suite. Donc cherchons un volontaire pour assurer la fin du mandat.

Je suis d'avis de suivre la loi actuelle. C'est au dernier de la liste de succéder à Charles. Donc Patrice devient Représentant parlementaire.

ok Patrice devient donc Représentant, faut l'annoncer.
c'est vrai que j'ai oublié que patrice était sur la liste

Isa tu peux l'annoncer avant le début d'une autre session s'il te plait? pour que patrice puisse voter.
même si je préfère vraiment que ce soit John moi, patrice ne s'est pas connecté depuis le 6...

Sébastien Capell a écrit :Je suis d'avis de suivre la loi actuelle. C'est au dernier de la liste de succéder à Charles. Donc Patrice devient Représentant parlementaire.

Tu cites le futur Réglement de l'AN qui n'est pas encore voté.. Pour le moment il n'y a que la constitution qui s'applique art 36 et qui envisage l'absence temporaire, pas la démission.

La réponse dont Vincent fait état confirme que les démissions doivent être déposées sur le bureau du Pdt de l'AN et que seuls les citoyens non élus peuvent être désignés.

Pour moi le mieux serait de demander à la CS si l'art 36 peut s'appliquer aux démissions également, et si le choix du remplaçant peut être fait par la tête de liste, comme ça on pourrait choisir qui on veut..

Votre avis ?

Je pense que vous devriez demander à la CS mais cela pourrait prendre du temps.

Donc je propose l'application de l'article 36 dans le cas de la démission à titre provisoire en attendant la décision de la Cour Suprême.

John Estrade a écrit :Je pense que vous devriez demander à la CS mais cela pourrait prendre du temps.

Donc je propose l'application de l'article 36 dans le cas de la démission à titre provisoire en attendant la décision de la Cour Suprême.

Bon Vincent a lancé la Session 2 alors je peux poser la question à la CS...

Votre avis please que je le fasse to-day...