Re: De l'arrivée prochaine du marché frôceux
Posté : 08 avr. 2012, 23:19
Un triple post Isa, tu entre dans la déviance... 

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D’après cet article, les transactions immobilières ne sont pas concernées par le taux réduit de TVA, donc d’après la lecture que je peux en faire, c’est le taux à 15% qui s’applique. L’immobilier est très souvent taxé au prix fort, c’est des sommes importantes qui permettent d’importantes rentrées d’argent dans les caisses de l’Etat.Article 4506. -
Le taux réduit de 7 % est prévu en faveur de la plupart des produits alimentaires ou agricoles, de certains produits destinés à la consommation animale, des médicaments non remboursables, des livres, ainsi que de certaines prestations de services lorsqu'elles respectent certaines conditions (principalement fourniture de logement, fourniture de repas aux cantines d'entreprise et aux hôpitaux, transports de voyageurs, certains spectacles), les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements.