Frôce - Archives V2

Très bien. Vous avez fait une erreur. Nous sommes d'accord. Là où nous divergeons, c'est sur le fait que cette erreur est un délit ... Mais les faits que vous exposez se suffisent à eux-mêmes.

Fort bien.

C'est un délit de ne pas avoir publié un communiqué pour dire que M. Casillas était propriétaire avant Farelle ?

Ibrahim Usseglio a écrit :

Ibrahim Usseglio a écrit :

M. Abrams, j'ai encore du mal à comprendre comment avec un minimum d'honnêteté, vous pouvez continuer à soutenir que vous pensiez que M.Casillas était propriétaire avant Farelle alors que toutes les preuves apportées au dossier prouve le contraire.
M. Casillas en personne vous a dit et répété que la ville serait propriétaire (sans qu'à aucun moment il ne soit fait allusion qu'il fasse l'intermédiaire), vous avez vous-même communiqué dans ce sens, et pourtant vous continuez à soutenir le contraire.

Vous avez des preuves pour dire cela ?

[HRP : Désolé, problème de changement de compte !]

M. Faraday, vous êtes prié de ne pas internvenir pendant les débats.

Vous avez des preuves pour dire cela ?

[HRP : Désolé, problème de changement de compte !]

Des preuves pour dire quoi ?

On tourne en rond ... Si M. Abrams n'a trouvé d'autre défense que celle de passer pour intellectuellement limité, je pense que le Président de la Cour saura en tenir compte.

M. le Président, je pense que c'est à vous ...

Très bien, je rappelle aux différentes parties les peines encourues par les accusés :

S'agissant de M. Casillas :

- Délit de catégorie B : M. Casillas encourt une peine de 7 ans d'emprisonnement assortie d'un perte des droits civiques pour 10 ans, une inéligibilité pour 20 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 50 % de la fortune du condamné.

S'agissant de M. Abrams :

- Délit de catégorie C : M. Abrams encourt une peine 5 ans d'emprisonnement assortie d'une perte des droits civiques pour 7 ans, une inéligibilité pour 12 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 45 % de la fortune du condamné.


Messieurs, merci de faire vos plaidoiries à commencer par le réquisitoire du Procureur, puis suivront l'avocat de M. Casillas et enfin M. Abrams.

M. le Président,

Avant d’entamer le réquisitoire, je souhaiterais que Mlle Velasco exprime sa demande de dédommagement, si cela ne vous dérange pas.

Merci.