Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
Très bien. Vous avez fait une erreur. Nous sommes d'accord. Là où nous divergeons, c'est sur le fait que cette erreur est un délit ... Mais les faits que vous exposez se suffisent à eux-mêmes.
Fort bien.
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- Jacob Abrams
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Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
C'est un délit de ne pas avoir publié un communiqué pour dire que M. Casillas était propriétaire avant Farelle ?
- Amelia Velasco
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Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
Ibrahim Usseglio a écrit :
M. Abrams, j'ai encore du mal à comprendre comment avec un minimum d'honnêteté, vous pouvez continuer à soutenir que vous pensiez que M.Casillas était propriétaire avant Farelle alors que toutes les preuves apportées au dossier prouve le contraire.Ibrahim Usseglio a écrit :
M. Casillas en personne vous a dit et répété que la ville serait propriétaire (sans qu'à aucun moment il ne soit fait allusion qu'il fasse l'intermédiaire), vous avez vous-même communiqué dans ce sens, et pourtant vous continuez à soutenir le contraire.
- Daniel Faraday
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Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
Vous avez des preuves pour dire cela ?
[HRP : Désolé, problème de changement de compte !]
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Modifié en dernier par Daniel Faraday le 15 janv. 2012, 13:26, modifié 1 fois.
Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
M. Faraday, vous êtes prié de ne pas internvenir pendant les débats.
- Jacob Abrams
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Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
Vous avez des preuves pour dire cela ?
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- Amelia Velasco
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Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
Des preuves pour dire quoi ?
Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
On tourne en rond ... Si M. Abrams n'a trouvé d'autre défense que celle de passer pour intellectuellement limité, je pense que le Président de la Cour saura en tenir compte.
M. le Président, je pense que c'est à vous ...
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Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
Très bien, je rappelle aux différentes parties les peines encourues par les accusés :
S'agissant de M. Casillas :
- Délit de catégorie B : M. Casillas encourt une peine de 7 ans d'emprisonnement assortie d'un perte des droits civiques pour 10 ans, une inéligibilité pour 20 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 50 % de la fortune du condamné.
S'agissant de M. Abrams :
- Délit de catégorie C : M. Abrams encourt une peine 5 ans d'emprisonnement assortie d'une perte des droits civiques pour 7 ans, une inéligibilité pour 12 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 45 % de la fortune du condamné.
Messieurs, merci de faire vos plaidoiries à commencer par le réquisitoire du Procureur, puis suivront l'avocat de M. Casillas et enfin M. Abrams.
S'agissant de M. Casillas :
- Délit de catégorie B : M. Casillas encourt une peine de 7 ans d'emprisonnement assortie d'un perte des droits civiques pour 10 ans, une inéligibilité pour 20 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 50 % de la fortune du condamné.
S'agissant de M. Abrams :
- Délit de catégorie C : M. Abrams encourt une peine 5 ans d'emprisonnement assortie d'une perte des droits civiques pour 7 ans, une inéligibilité pour 12 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 45 % de la fortune du condamné.
Messieurs, merci de faire vos plaidoiries à commencer par le réquisitoire du Procureur, puis suivront l'avocat de M. Casillas et enfin M. Abrams.
Re: Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams
M. le Président,
Avant d’entamer le réquisitoire, je souhaiterais que Mlle Velasco exprime sa demande de dédommagement, si cela ne vous dérange pas.
Merci.
Avant d’entamer le réquisitoire, je souhaiterais que Mlle Velasco exprime sa demande de dédommagement, si cela ne vous dérange pas.
Merci.