Agence Nationale du Droit

[Ciaran McKenna]

Parfait.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Impec.

[Niamh Fourcade]

génial !

[Isabella Nerio]

Bien, j'aimerais bien publier ce texte rapidement afin que les nouveaux RP s'en inspirent...

Je peux le publier dans "Communiqué des MJ" ? Pas besoin d'une loi ?

Par contre Niamh c'était de l'humour ta réflexion au cours du débat ?

ET aussi je viens d'y penser : un texte de loi doit être clair et précis et ne pas laisser place à la confusion. On évitera donc également les trucs du genre "Bblabla (par exemple, blabla, blabla, blabla, etc...)".

[Niamh Fourcade]

Par contre Niamh c'était de l'humour ta réflexion au cours du débat ?

ET aussi je viens d'y penser : un texte de loi doit être clair et précis et ne pas laisser place à la confusion. On évitera donc également les trucs du genre "Bblabla (par exemple, blabla, blabla, blabla, etc...)".

Heu non. Beaucoup de texte ne font pas très sérieux je trouve.

[Isabella Nerio]

C'est exactement ce que j'ai voulu dire en fin de texte quand j'ai mis :

=> les rédacteurs des textes voudront bien s’exprimer au présent de l’indicatif, supprimer toute expression non appropriée (exemple : citation relevée dans un texte : «Les entreprises frôceuses ayants déjà dû encaisser la crise qui nous taraude » il y a les expressions utilisées lors de conversation et celles qui peuvent figurer dans les textes législatifs…)

quelle rédaction proposes-tu ?

[Niamh Fourcade]

Les rédacteurs des textes voudront bien s’exprimer au présent de l’indicatif, supprimer toute expression non appropriée, être précis et concis, sans listing fourre-tout, sans donner d'exemples, sans utiliser 'etc'. Un texte de loi ne doit pas laisser place à la confusion et à de multiples interprétations. (Exemple : citation relevée dans un texte : «Les entreprises frôceuses ayants déjà dû encaisser la crise qui nous taraude » Il y a les expressions utilisées lors de conversation et celles qui peuvent figurer dans les textes législatifs.).

[Isabella Nerio]

Ok, bon reste les conditions de publication : "communiqués des MJ" ou par un autre biais ?

[Ciaran McKenna]

Une dernière chose. Isa que penses-tu d'indiquer dans ta procédure qu'il faut également penser à la portée économique du texte: coûts et revenus.
Il va falloir mettre ne place cette histoire de budget par ministère, avec la loi des finances, et il faut le faire au début d'une mandature. Donc pourquoi ne pas le faire immédiatement ? Ainsi toute loi dont les coûts n'apparaissent pas et ne sont pas justifiés (lien vers un (ou des) article(s) web, ...) ne pourront être acceptés.

Votre avis ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'ai eu récemment Caro d'Abalecon sur MSN. Gigi travaille à un système d'impact direct sur le système économique en ce qui concerne les lois. Le système va probablement être testé sur Abalecon pour voir ce que ça donne mais grosso modo, une loi pourra altérer le niveau de vie de la population et les finances publiques.