[Débat] Lutte contre les délocalisations

[Alex Trager]

Et bien?

[Yevgueni Makhno]

Je vais m'arrêter là je pense, devant un esprit fermé ce n'est pas la peine.

[Alex Trager]

Non je n'ai pas un esprit fermé au contraire! J'ai beaucoup aimé vos arguments qui sont valables! Toutefois, ce n'est pas mon point de vue mais je le respecte tout à fait!

[Daniel Bréchet]

Quelles sont les mesures prévues pour favoriser les relocalisations ?

[Matiou Callet]

Je suis surpris qu'une idée simple ne soit pas sortie de ce débat… quid du remboursement par les entreprises délocalisant des aides et subventions fournies par l'État ou les collectivités territoriales ? C'est vraiment pas méchant, ça ne pénalise personne et c'est justifiable par n'importe qui (quand les contribuables et les pouvoirs publics interviennent, l'entreprise a une dette).

Cela dit, il faut totalement nuancer le poids des délocalisations dans notre économie. Le vrai problème se retrouve plutôt au niveau des conditions de travail et du salaire.

[Youri Adam's]

interdire les délocalisations quand une entreprise fait du profil ce n'est pas trés méchant aussi
sinon je suis d'accord avec matiou

[Dimitri Fevernov]

Je reprends ce débat en main. Trois idées se sont dégagées précédemment :

- l'interdiction de délocaliser quand l'entreprise fait du profit,
- une surtaxation des produits des entreprises frôceuses délocalisant à l'étranger,
- un remboursement total par l'entreprises des subventions perçues, en cas de délocalisation.

Du pendant que l'entreprise fait du profit, je vois difficilement pourquoi on ne devrait pas interdire la délocalisation. Si elle dégage des bénéfices, elle n'a aucune raison de délocaliser. C'est un peu comme licencier alors qu'elle dégage un chiffre d'affaire important. Cette pratique m'apparaissant comme difficilement acceptable, je ne suis pas défavorable à une interdiction dans ce cas précis.

La surtaxation des produits d'entreprises délocalisées est une bonne idée pour compenser les difficultés sociales et économiques de la délocalisation et mêlée au remboursement des prestations d'état, c'est une excellente façon pour dissuader les autres entreprises.

Néanmoins, si on veut traiter du fond du problème, il faut considérer que dans certains cas la délocalisation permet de sauver l'entreprise et de réduire son déficit. Il est alors intéressant de créer une cellule d'observation dédiée à l'expertise d'entreprises en perdition. Un comité d'experts établirait la santé économique de l'entreprise et l'état par le biais d'un investissement partiel dans le capital (comprenez nationalisation partielle) pourrait sauvegarder la production et les emplois et permettre le bon rétablissement financier de l'entreprise. Il faut voir les contreparties ensuite, mais l'idée c'est de sauver notre savoir-faire et nos entreprises en prenant le relais sur le privé lorsque c'est nécessaire. J'aimerais avoir vos avis sur ce point-ci (et sur les autres aussi, d'ailleurs).

[Georges Bernin]

Très bonnes idées !!! L'important est de garder le maximum d'activités économiques sur Frôce. Quant à cette cellule d'observation, belle initiative !!!
Place aux actes maintenant !!!

[Barta Elaï]

Je suis pour l'interdiction de délocaliser si l'entreprise fait du profit. Si elle fait du profit, elle n'a aucune raison de délocaliser.

La cellule d'observation est une bonne idée mais il faudrait approfondir.

[Dimitri Fevernov]

J'ai travaillé sur cette ébauche, je vous invite à donner vos avis et vos suggestions. Je compte ajouter une partie "sanctions", pour commencer. Et éventuellement un volet réductions fiscales pour encourager les entreprises qui restent en Frôce et qui s'y développent en créant des emplois . Vous en pensez quoi ?

Loi de lutte contre les délocalisations


Titre I - Généralités

Article 101. -
Il est considéré comme une délocalisation, toute procédure ou tout acte visant à supprimer des emplois nationaux au profit d'emplois dans un autre pays et de déplacer les centres d'activité et de production dans un autre pays.

Article 102. -
La délocalisation est une pratique interdite pour toutes les entreprises frôceuses, ou sur le sol frôceux, dégageant un bénéfice ou se trouvant dans un équilibre budgétaire.

Article 103. -
L'Etat Frôceux a le devoir de travailler en coopération avec les autres pays afin de limiter les délocalisations illégales et de sanctionner les infractions à la loi.

Article 104. -
La délocalisation pour les entreprises présentant un déficit ne peut se faire qu'avec une décision favorable du Haut Comité de Surveillance Economique des Entreprises Frôceuces (HCSEEF).


Titre II - Le HCSEEF

Article 201. -
Il est créé le Haut Comité de Surveillance Economique des Entreprises Frôceuses, autorité publique de l'état chargée de veiller à la bonne santé des bassins d'emploi et des finances des entreprises frôceuses.

Article 202. -
Le directeur du HCSEEF est nommé par un décret du Gouvernement pour une durée de 5 ans, renouvelables. Il est responsable de l'action et de la gestion du HCSEEF.

Article 203. -
Le HCSEEF est seul habilité à autorisé les procédures suivantes :
- licenciement économique,
- délocalisations pour entreprises déficitaires,
- fermeture de locaux d'entreprises avec ou sans reclassement,
- accord d'un prêt à taux zéro ou d'une subvention d'état pour aider une entreprise.

Article 204. -
Le HCSEEF est habilité à contrôler les comptes des entreprises sur le sol frôceux et à l'étranger. A ce titre il dispose de toutes les prérogatives légales pour récupérer les informations dont il a besoin.


Titre III - Engagement des entreprises

Article 301. -
Chaque entreprise frôceuse, présente sur le sol frôceux s'engage à protéger les emplois nationaux et à garantir leur pérennité. Elle doit tenir à la disposition du HCSEEF l'ensemble des documents et informations susceptibles d'affecter ces engagements.

Article 302. -
Les entreprises frôceuses ont le devoir de privilégier les marchandises frôceuses nécessaires à leur production et à leur activité, en priorité.

Article 303. -
Les dirigeants d'entreprise frôceuses s'engagent à ne pas récupérer de parachutes dorés ou de retraites dont le montant est susceptible de mettre en péril la rentabilité de leur entreprise.


Titre IV - Taxation des produits délocalisées

Article 401. -
Toute entreprise ayant délocalisé de façon illégale ses activités vers un autre pays sera fichée par le HCSEEF.

Article 402. -
Il est appliqué une taxe douanière égale à 250% du montant du produit importé. Cette taxe s'applique en nombre sur l'ensemble des produits.

Article 403. -
La TVA appliquée sur un produit issu d'entreprise délocalisée est fixé à 50% du prix initial.

Article 404. -
Dans le cas où le HCSEEF le juge nécessaire et considère que l'impact de la délocalisation nuit de façon importante à l'économie frôceuse, il est en mesure d'appliquer un boycott sur les produits issus d'entreprises délocalisées.


Titre V - Subventions et prêts à taux zéro

Article 501. -
Les entreprises frôceuses peuvent bénéficier de subventions prévues par la Loi, sous réserve qu'elles maintiennent leurs activités en Frôce.

Article 502. -
En cas de délocalisation illégale, l'Etat, par l'intermédiaire d'une décision de justice est habilité à saisir tout ou partie des biens mobiliers, immobiliers, matériels ou pécuniers de l'entrepreneur permettant de rembourser les subventions.

Article 503. -
Le HCSEEF peut octroyer à une entreprise frôceuse un prêt à taux zéro afin de l'aider à traverser une situation financière délicate ou de financer un projet de développement d'emploi sur le sol national. Ce prêt est accordé en fonction des capacités de remboursement de l'entreprise.