Frôce - Archives V2

Si l'enfant n'est pas ici de conception naturel, il est forcement de conception artificielle. On parle bien de la façon dont il a pu voir le jour et non de l'enfant en lui même. Donc pas me manque d'éthique de la part de Mme Hanke.

Dans la continuité d'une législation sur le mariage et pour combler le vide juridique de l'union civile, le RDF soumettra des propositions de loi visant à prévoir la formation d'une opposition et l'action en nullité contre le mariage ou à défaut, l'union civile.
Aussi est-il essentiel que le droit frôceux distingue l'union de fait et l'union consacrée par la loi créant la famille en prévoyant des dispositions successorales et matrimoniales.