Frôce - Archives V2

Madame Maxson est représentante parlementaire, on va se référer au code qui fixe son salaire.


heu, dans l'affaire De la Tour/Makhno, monsieur Yevgueni Makhno ne s'est pas acquitté du dédommagement envers monsieur De La Tour.

John Estrade a écrit :Madame Maxson est représentante parlementaire, on va se référer au code qui fixe son salaire.


heu, dans l'affaire De la Tour/Makhno, monsieur Yevgueni Makhno ne s'est pas acquitté du dédommagement envers monsieur De La Tour.

A mince j'avais oublié cette affaire. Je m'en occupe, je vais réclamer le paiement des dommages et intérêts.

Concernant May, au moment où Jean-Crayon a déposé sa demande divorce, elle avait déjà démissionné de son siège de représentant parlementaire.

Sébastien Capell a écrit :

John Estrade a écrit :Madame Maxson est représentante parlementaire, on va se référer au code qui fixe son salaire.


heu, dans l'affaire De la Tour/Makhno, monsieur Yevgueni Makhno ne s'est pas acquitté du dédommagement envers monsieur De La Tour.

A mince j'avais oublié cette affaire. Je m'en occupe, je vais réclamer le paiement des dommages et intérêts.

Concernant May, au moment où Jean-Crayon a déposé sa demande divorce, elle avait déjà démissionné de son siège de représentant parlementaire.

Oui mais elle touchera un salaire au prorata de la durée de son mandat, même si c'est deux jours. Enfin c'est que je crois. ^^'

Tu as tout à fait raison.

Après discussion avec Stephano, dans l'affaire de La Tour contre Makhno. Il faut que la Cour de Justice dépose un recours devant la Cour Suprême pour qu'un prélèvement automatique soit fait sur le compte de Makhno.

Eh bien déposons un recours alors !

Recours déposé dés hier soir.

ok...

John, prépare toi à gérer la plainte contre le magazine Bouba.

Etant à l'origine de la plainte, je ne peux prendre part ni au procès, ni aux délibérations.

Désolé, je me suis trompé

L'affaire devrait être transmise à la Cour suprême.