Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 01 déc. 2011, 22:31
Mais y a pas une histoire comme quoi il faut d'abord exposer le texte au débat ?
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Discussion sur les votes et projets à l'AN.
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Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 01 déc. 2011, 22:49
Il faut que la loi ait été adoptée en conseil des ministres puis déposé par le premier Ministre à l'AN.
Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 01 déc. 2011, 22:57
Ok donc ça parait compromis.
Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 02 déc. 2011, 17:27
Sauf si le projet est déposé par un député ... 
Ce qui n'oblige pas le texte à parcourir des tonnes de chemin de paperasses.. 
Ce qui n'oblige pas le texte à parcourir des tonnes de chemin de paperasses.. Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 03 déc. 2011, 09:50
Mauvaise nouvelle la CS refuse le cumul de députés,il faut que Vossen nomme quelqu'un qui n'est pas représentant.
Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 03 déc. 2011, 10:06
Ok
Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 03 déc. 2011, 10:13
Il peut nommer un ministre ?
Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 03 déc. 2011, 11:06
Oui
Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 03 déc. 2011, 11:19
Alors je récupèrerai volontier ses représentants parlementaires.
Re: Discussion sur les votes et projets à l'AN.
Posté : 03 déc. 2011, 16:52
Ok, j'espère qu'il ne va pas faire la bêtise de se raviser et les filer à Blossière. Je lui ai envoyé un message pour qu'il annonce que ses députés iront à Laurent.