[Archives] Partis Politiques

[Mays Madarjeen]

Statuts du Parti Républicain Frôceux

Article 1 : Fondation / Dénomination

Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le Parti Républicain Frôceux (PRF).

Article 2 : Siège

Le siège du PRF est fixé à ASPEN, au 14, Boulevard de la Nation.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut choisir, à tout moment, une adresse de correspondance différente de celle du siège social, et ce, à chaque fois que les modalités internes l’exigent.

Article 3 : Adhésion

3.1 : Modalités
L’adhésion au PRF s’exprime individuellement. Tous les membres du PRF ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes internes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du PRF.
L'appartenance au PRF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne l’exclusion automatique.
Les citoyens secondaires répondent aux mêmes modalités d'adhésion que tout autre citoyen.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la charte.
La qualité d’adhérent se perd par la démission ou l’exclusion prononcée par le Comité Exécutif.

3.2 : Procédure
Toute adhésion doit être agréée par le PRF selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier dûment rempli
• Étude du dossier par le Conseil National
• Vote du Conseil National
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).

Article 4 : Compétences

Le PRF exerce l’ensemble des compétences propres à une formation politique.

Article 5 : Recettes

Les recettes du PRF sont constituées :
• des dons et legs des personnes physiques,
• de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques.

Article 6 : Les Organes nationaux sur le territoire frôceux

Les instances et organes nationaux du PRF sont :
• La Conseil National
• Le Comité Exécutif
• Le Président

Article 7 : Conseil national

Conseil national constitue l’assemblée générale du Parti. Il est composé de tous les adhérents.
Il élit le Président pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct.
Il vote les résolutions relatives aux orientations politiques du PRF.

Article 8 : Le Comité Exécutif

Le président nomme les membres du Comité exécutif.
Le Comité exécutif composé de :
• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un porte parole,
Le Comité exécutif met en œuvre la politique définie par les membres du PRF.
Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti.
Il est le seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Comité exécutif délégué par un écrit du Président, à exprimer les positions du PRF.
Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.

Article 9 : Le Président

Le président est élu pour trois mois renouvelables, et est le garant du respect de la ligne politique du PRF.
Il représente le PRF dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside la Convention, et le Comité exécutif, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
Il représente le PRF en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de démission du Président ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, le Vice-Président ou à défaut un membre nommé par le Comité exécutif le supplée et convoque le Conseil national dans un délai de 5 jours pour procéder à l’élection d’un nouveau président.

Article 10 : Investitures aux élections

Toute investiture donnée par le PRF implique la consultation exprimée par un vote des adhérents.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du PRF sous peine de suspension ou d’exclusion.

Article 11 - Élection présidentielle

Le PRF apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérents.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s'imposent à tous les adhérents du PRF sous peine d’exclusion.

Article 12 – Discipline

En cas de manquement grave aux obligations découlant des présents statuts, le Comité Exécutif peut prononcer un blâme, une mise en demeure ou une suspension.
Il peut aussi, en cas de violation avérée des statuts, notamment du non-respect des décisions d'investiture ou de soutien prononcer l’exclusion d’un membre.

Article 13 – Réintégration

Tout adhérent qui serait exclu du PRF ou qui l’aurait quitté pour intégrer un autre Parti Politique, ne pourra y être à nouveau admis qu’après un délai de trois mois et sur décision du Conseil National.

Article 14 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple sur proposition du Comité exécutif.

Article 15 - Dissolution

La dissolution du parti peut être prononcée par la majorité des quatre cinquièmes des membres du Conseil National, sur demande unanime du Comité Exécutif.

[Christian Valmont]

la demande est à l'étude.

[Christian Valmont]

Les conditions requises par la loi sur la création et l'organisation des formations politiques sont respectées, la Cour Suprême valide donc les statuts du Parti Républicain Frôceux.

[Christian Valmont]

Je rappelle quand même à la GPC que demain s'ils ne postent pas leurs statuts, la CS va dissoudre le parti.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je pensais qu'ils les avaient déposés.

[Florent Bernard]

excusez moi de m'introduire dans le débat, mais cela est mon droit premier, il serait plus judicieux non pas de dissoudre les partis mais de mettre a pieds les chefs et de nommer de nouveaux responsable pour eviter de reproduire ce genre d'erreur.

[Mauro Garibaldi]

STATUTS DE LA GAUCHE POPULAIRE ET CITOYENNE




INTRODUCTION

La Gauche Populaire et Citoyenne (GPC) est un parti qui s'inscrit dans la lutte contre l'exploitation qu'engendre le système capitaliste, à l'origine d'une grande partie des « maux » que subit l'humanité et qui vise à long terme à mettre en place un socialisme démocratique et écologique. La GPC vise également à favoriser la prise de conscience politique et à permettre à tous les salariés et les opprimés de s'organiser.



1 – De l'adhésion

Est membre du parti celui ou celle qui partage l’essentiel des principes fondateurs et adhère, c’est-à-dire qui prend sa carte, participe aux activités et aux réunions du parti dans la mesure de ses disponibilités, et verse une cotisation. Les citoyens secondaires sont acceptés à partir du moment où le joueur principal est membre du parti.

2 – Du congrès et son fonctionnement

Le Congrès est souverain en matière de programme, de fonctionnement du parti et d'orientation nationale.
Il élit la direction nationale, en essayant de respecter la parité. S'il existe des orientations politiques contradictoires, la direction est élue à la proportionnelle sur la base du plus fort reste. Étant donné que la Direction Nationale est composée d'un nombre impair, la tendance qui récupère le plus fort reste gagne une place de plus à la Direction Nationale. (Par exemple : la Direction est composée de 9 membres, si la tendance A gagne 43,45% des sièges, la B a 33,71% et la C a 22,84% ; et bien la C récupéra la dernière place à la Direction Nationale.)

Le Congrès de la GPC à lieu tous les 3 mois environ (sauf en cas d'urgence selon la DN, notamment pour un mouvement social d'ampleur sur une demande des 2/3 des adhérents), il est convoqué par la Direction Nationale du parti.



3 – De la Direction Nationale

La Direction Nationale est élue par l'ensemble des militants dans leurs comités ou sections et leurs représentants élus iront au congrès pour suivre le choix de leurs camarades.
Le mandat de la DN est de 3 mois sans limite dans le nombre de mandats successifs.


1. Secrétaire national
Le Secrétaire national est chargé de la ligne politique de notre organisation, de son unité et fonction de porte parole.

2. Trésorier national
Il est chargé de l'animation de la vie financière (cotisations, financement des campagnes etc).

3. Coordinateur national
Il est chargé de l'animation de la vie interne (ouvrir les topics/sujets, former les listes, rappeler les camarades etc).




4 – Des devoirs du militant

Le militant de la Gauche Populaire et Citoyenne s'engage à prendre part à une activité régulière au sein du Parti et à s'y dévouer autant que cela lui est possible, à se conformer aux décisions émanant du congrès, à garder au secret les délibérations prises et à se livrer sans relâche au travail collectif.



5 – Des droits du militant

Le militant de la Gauche Populaire et Citoyenne a le droit de participer à l'élection de la direction du Parti, à être informé, à exprimer librement ses opinions dans le cadre du centralisme démocratique et à se proposer à tout poste électif au même titre que n'importe quel camarade. Il peut opposer les présents statuts à n'importe quelle instance du Parti.



6 – De la procédure de révision des statuts

Les présents statuts ne sont modifiables qu'en période de congrès, après approbation des 2/3 des adhérents du parti. Tout militant peut proposer une modification des statuts.

7 - Dissolution du Parti

Le Parti peut être dissous après un vote à la majorité des 2/3 des adhérents.

[Christian Valmont]

La Cour étudie les statuts.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il serait plus judicieux en réalité d'appliquer la loi qui dit que dans ce cas, le parti est dissout.

[Stefano Peruzzi]

Il y a eu un délai assez long pour préparer des statuts, de plus maintenant créer un autre parti est assez simple (et de toutes façon le débat ne se pose plus car Mauro a pris le taureau par les cornes).