Présidentielles - Débats Justice & Institutions

[Charles de la Tour]

Madame Finacci, sur vos 9 propositions, combien concerne vraiment le citoyen frôceux ? Combien ne concernen pas une modification de la Constitution Frôceuse qui semble être votre seul moyen de proposition ?

Je vois que nous ne sommes toujours pas d'accord sur l'excuse de minorité. Pourtant, je continue de croire que chaque citoyen est conscient de ces actes. Ne pas punir une personne qui a commis à meutre, même s'il a 16 ou 17 ans, est injuste pour d'autres personnes ayant également tuer ou violer

[Matiou Callet]

Sauf que lorsque l'on a 16 ans on est pas un citoyen comme lorsque l'on en a 18, M. de la Tour. D'autant que je réaffirme qu'un crime commis par un mineur n'est pas impuni : on retrouve toujours une personne responsable.

Heureusement que M. Gyllenhaal donne des leçons sur la défense des libertés individuelles, sinon on aurait pu croire que le MLD était un parti cohérent et intelligent.

[Charles de la Tour]

Sauf que lorsque l'on a 16 ans on est pas un citoyen comme lorsque l'on en a 18, M. de la Tour. D'autant que je réaffirme qu'un crime commis par un mineur n'est pas impuni : on retrouve toujours une personne responsable.

Heureusement que M. Gyllenhaal donne des leçons sur la défense des libertés individuelles, sinon on aurait pu croire que le MLD était un parti cohérent et intelligent.

Donc, Alexandre a 16 ans, il tue, avec une arme à feu son père qui a refusé de lui donner de l'argent pour sortir en boît de nuit avec ses amis. Il est déclaré non-coupable de meutre avec (ou sans) préméditation et non-coupable de détention illégale d'arme. Qui est responsable ? Le père parce qu'il n'a pas voulu donner de l'argent ou la mère absente du cocon familial pendant de très longues années ?

[Matiou Callet]

Vous m'excuserez, mais je ne suis pas un juriste, je suis un homme politique. Ce n'est donc pas à moi de me substituer au juge. D'abord s'il est déclaré non-coupable, c'est qu'il est passé devant un juge et que celui-ci ne l'a pas condamné. Un minimum de cohérence intellectuelle vous est autorisée M. la Tour. S'il est déclaré coupable, il existe des régimes de responsabilité. Là encore, je refuse de rentrer dans votre jeu : mon rôle n'est pas d'être un juge. Le simple fait que vous réfléchissiez de cette manière est très inquiétant à l'idée de vous voir occuper des fonctions exécutives.

Vous remarquerez également que votre exemple est juste délirant et indigne d'un débat sérieux. Vous faites du particularisme (un dossier ultra-précis qui devient une vérité générale et dirige les normes juridiques) dans le simple objectif de vous sauver la face. C'est indigne d'un débat d'agir de la sorte M. la Tour. D'autant que vous ne devriez pas être sans savoir qu'il fait partie des compétences d'un tribunal d'établir une jurisprudence si la Loi n'est pas assez claire. Alors cessez d'appliquer une malhonnêteté intellectuelle mêlée à une passionalisation du politique qui n'est normalement que le monopole de la Ligue patriotique.

Et je vous renvoie sur ma question : ne trouvez-vous pas scandaleux qu'un frôceux soit reconnu comme juridiquement responsable alors même qu'il n'est pas reconnu comme civiquement responsable (en excluant bien sûr les cas techniques de condamnations sur l'inégibilité) ?

[Asuka Finacci]

Nuance, il est responsable mais pas majeur, il sera donc sanctionné mais moins lourdement que ne le serait un adulte, l'excuse de minorité ne déresponsabilise pas, elle atténue seulement la peine maximale.

Je reconnais avoir beaucoup fait de propositions en matière institutionnelle (et pas seulement sur la constitution), car il y a des manques évidents. Il y a deux propositions de domaine non-institutionnel (si on ne reprend pas les deux projets de Loi qui n'ont pas pu être déposés à temps par le Gouvernement), la première était une réécriture de la Loi sur la culture pour combler ses lacunes, un large consensus a été rencontré grâce au débat public préalable et à la bonne intégration du texte original dans les mœurs. La seconde était une Loi sur l'enseignement privé qui ne fait que valider le statu quo en y ajoutant quelques restrictions pour que n'importe quel imposteur ne se proclame pas directeur d'école, mais bizarrement tous les députés du PRF ont voté contre, je dis bizarrement car personne n'a daigné exposé ses griefs ou mettre en place une alternative (la LP avait proposé une alternative sur cette proposition).

L'institutionnel étant un domaine assez apolitique, c'est tout à fait normal que les personnalités d'opposition y voient un moyen de porter leur pierre à l'édifice que constitue la nation frôceuse, car le consensus est plus accessible que pour les thématiques classiques.

[Charles de la Tour]

Mais madame Finacci, Monsieur Callet veut justement qu'un mineur ne soit pas déclaré responsable d'un acte commis s'il a moins de 18 ans. Il n'y a qu'à voir son argumentaire depuis le début qui affirme qu'une personne qui n'est pas responsable civilement et civiquement, ne peut pas être responsable juridiquement d'un acte le plus odieux qu'il soit. Il n'y a qu'à voir la question qu'il me pose dans son dernier commentaire.

Ensuite, Monsieur Callet, vous n'êtes pas juriste, en effet. Mais pourquoi donc me parlez vous de juge, de responsabilité pénale autre que le mineur si cela n'est pas votre fonction. Je suis obligé de voir qu'en réalité, vous participez à ce débat sans avoir travailler un dossier qui va surement faire couler beaucoup d'encre dans notre pays, surtout quand vous affirmez sans honte qu'un mineur qui commet un crime, par exemple, ne peut pas être considéré comme responsable de ses actes. C'est comme si un patron d'entreprise nous affirmait qu'il n'était pas responsables des licenciements de ses employés ou de la mise en liquidation de son entreprise (même si d'autres facteurs peuvent intervenir, je le conçois)
Vous verrez quand cela arrivera en Frôce que mon exemple n'est pas si éloigner de la vie politique et n'est pas si utopique, ou délirant, si je reprend vos propres termes. Le plus inquiétant pour un candidat, c'est justement de ne pas réfléchir à certains exemples concrets. Ensuite quelques précisions : "Vous faites du particularisme (un dossier ultra-précis qui devient une vérité générale et dirige les normes juridiques)", cela s'appelle la jurisprudence.

Question donc, quels régimes de responsabilité sur le mineur est déclaré coupable ?

[Matiou Callet]

Vous vous méprenez, M. la Tour.
La différence entre un patron et un mineur, c'est que le patron a le droit de vote également : qu'il a une responsabilité civique et qu'il n'a pas un statut juridique particulier. Les mineurs ont un statut juridique particulier.
Et non, faire d'un cas précis une vérité générale n'est pas la jurisprudence. La jurisprudence, c'est une décision d'une institution juridique (que vous n'êtes pas) qui applique à un cadre précis (plus ou moins étendu) un complèment pour faciliter la décision. C'est dans ce cadre là que j'évoque la jurisprudence. Je répète vous utilisez une situation paradigmatique pour tenter de montrer qu'un mineur peut tuer ses parents. J'applaudis votre constance dans la lecture de Schopenhauer mais ne vous félicite pas dans le sérieux politique. Légiférer à partir d'un cas particulier démentiel, c'est de l'irresponsabilité politique.

La question centrale reste la même : un mineur appartient-il au même régime juridique qu'un individu majeur ? Je pense que non et je trouve dangereux de vouloir modifier ceci. Si le mineur doit répondre de ses actes, cela doit être fait dans le cadre de tribunaux pour mineurs et certainement pas devant ceux de Droit commun.

Je tiens toutefois à montrer que votre vision de la justice est très particulière. Vous avez bien conscience que la surenchère dans les peines n'a pas la moindre conséquence sur la baisse de la délinquance. Vous n'envisagez alors la justice que comme une vengeance institutionnalisée. Je suis au regret de montrer que votre vision est dangereuse, dépassée et ne permettra en rien de lutter contre les crimes.