Frôce - Archives V2

Titre V - Reconnaissance d'un nouvel état

Article 501:
La demande de reconnaissance d'une nation doit être faite par une représentation de la nation demandeuse auprès du Premier Ministre ou du Ministre des Affaires Étrangères Frôceux le cas échéant. Elle est transmise par la suite à l'Assemblée Nationale.

Question complexe.

A première vue, monsieur Luca Pappa a totalement raison, le projet de loi n'a pas été rédigé suite à une demande de reconnaissance et il serait donc contraire aux modalités du Code de la Diplomatie concernant la reconnaissance d'un nouvel état.

Cependant, le Code de la Diplomatie évoque clairement la reconnaissance d'un nouvel état. Or, la Frôce reconnaissait déjà le Kosovo avant la rédaction du Code de la Diplomatie : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 140#p42641

Le sujet de la reconnaissance du Kosovo suscitant de nombreuses controverses et la reconnaissance frôceuse n'étant pas encadrée par la loi, on peut parfaitement comprendre la volonté du ministère d'apporter un cadre légal.

Reste donc à savoir si les modalités d'affirmation de la reconnaissance d'un état déjà reconnu sont les mêmes que celles d'un nouvel état. A ce titre, je pense que la Cour devrait répondre par la négative étant donné que le Code de la Diplomatie évoque clairement une reconnaissance nouvelle.

Pour ces raisons, je pense que la Cour devrait reconnaitre la loi portant à reconnaissance du Kosovo comme étant valide.

Je me rallie à la position d'Asuka mais il faut bien noter que le gouvernement a présenté ce texte comme une première reconnaissance ce qui peut induire en erreur tant sur le fond politique, cette reconnaissance n'en est pas vraiment une, que sur la forme, on peut se tromper dans les étapes de la procédure, comme l'illustre la demande de clarification de Monsieur Pappa.

D'autres avis ?

Je dois rendre la décision au plus tard demain.

Je pense qu'il faut reconnaître la validité de la loi mais comme le dit François, il aurait été préférable de modifier certains termes employés qui peuvent prêter à confusion.