Bureau des Juges

[John Estrade]

on attend le code civil et on déciderat en cas de désaccord.

[Sébastien Capell]

Je pense que c'est la position. De toute façon, on récupéra le dossier même s'il y a accord entre les époux. Il n'y a ni maire ni président de région.

Pour gagner du temps, j'ai demandé des renseignements complémentaires à Jean-Crayon.

A savoir : les noms et prénoms complets des époux, les revenus du ménage, s'il y a des enfants, et si le divorce est fait en consentement mutuel.

[John Estrade]

Très bien,

Il faut aussi connaître les possessions du couple: Habitation, organisme quelconque comme une fédération, un club, entreprise, association.

[Sébastien Capell]

Je n'y avais pas pensé. C'est rajouté dans le MP.

[John Estrade]

Etant donné l'absence de président de régions et de maires,

c'est à nous de s'en occuper. Seul problème, le Texte de loi ne détermine pas les pouvoirs de la justice dans le divorce...On peut approuver le divorce et s'occuper de la tutelle de l'enfant mais pas des biens.

La répartition des biens n'est pas précisé, nous devrons donc demander conseil à la Cour Suprême afin d'éviter les vices de procédures pouvant être invoqué en cas de désaccord total.

EDIT: au fait, on devrait demander une partie privée "Archive" afin de mettre les jugements et éléments terminé ou obsolète.

[Sébastien Capell]

Mais rien ne nous l'interdit non plus.

Je trouve que pour le RP, il est plus intéressant que la Cour de justice non seulement prononce le divorce mais également procède à la répartition équitable des biens du couple. Et si il y a des enfants que nous décidions ou non d'une éventuelle "pension" pour celui qui en aura la garde.

[Hélène Le Menn]

Pour le moment, je pense qu'il faut attendre l'éventuelle promulgation et adoption du Code Civil... Ce serait mieux pour la Cour de Justice pour sa légitimité à exister.

Mais on peut commencer à réfléchir à cette affaire dans l'attente du Code !

[Sébastien Capell]

Le code a été adopté par l'AN. Il n'y a plus qu'à attendre sa promulgation.

[John Estrade]

Pour le moment, je pense qu'il faut attendre l'éventuelle promulgation et adoption du Code Civil... Ce serait mieux pour la Cour de Justice pour sa légitimité à exister.

Mais on peut commencer à réfléchir à cette affaire dans l'attente du Code !

Cette réfléxion ne peut se faire qu'avec l'audition des parties...je pense qu'ils peuvent commencer à choisir leurs avocats car comme il n'existe pas de président de région ou de maire, c'est à Monsieur Capell de s'en occuper.

[Sébastien Capell]

Renseignements collectés auprès des intéressés :

Nom complet de l'époux : Jean-Crayon, Knüd, Karraf MAXSON
Nom complet de l'épouse : Marjukka,Materne MAXSON. Née Marjukka, Materne MARINEN-MARCHOMBOEUF

Revenu mensuel des époux :
A préciser

Situation professionnelle des époux :
M. Jean-Crayon Maxson III : Conseiller juridique dans le service publique
Mme May Maxson : Sans emploi (démissionnaire de son siège de Représentante parlementaire)

Nombre d'enfant(s) dans le couple : 0

Biens du couple :
Résidence principale à Assolac, Burgondie-Lorraine. Appartenant au couple
Résidence secondaire à Trois-Rivières, Canada. Héritage du père de M. Jean-Crayon Maxson III.

Divorce par consentement mutuel :
NON

Initiateur de la demande :
M. Jean-Crayon Maxson III