Frôce - Archives V2

Je pense en effet que le Ministère à tout intérêt à intervenir dans ce domaine! Et cela ne repose en aucun cas la question de la décentralisation.

y aurait il des normes à respecter pour la fabrication, plan d'économie d'énergie , de développement durable, ce qui veut dire plus d'astreinte financièrement
est ce aussi des maison sociaux ou des appartements sociaux ou les deux en même temps, et aussi en appartement quelle hauteur est réglementaire pour éviter ce système de ghéttos et de cages à poules et vieillissant mal .

Les normes applicables seraient les normes européennes. Pas de contrainte réelle financière, donc!
Il s'agirait pour la plupart d'appartements sociaux, toutefois, si un maire propose un projet viable dans sa ville, avec des maisons sociales, se serait encore plus respecté et davantage subventionné par le ministère qui en serait le premier soutien.
La hauteur des appartements est certifié par les normes et est égale à un minimum de 2,20 mètres.

Débat clos.