Re: [21 sep] Déplacement à Madrid
Posté : 21 sept. 2012, 21:20
Je peux bien sûr vous proposer un traité proche à celui conclu avec le gouvernement italien comme base de travail :
Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre l'Espagne et la Frôce
Article 1er :
Le présent traité est conclu entre Royaume d'Espagne, ci-dessous dénommé Espagne et la République de l'Archipel de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par l'Espagne sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée
Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Espagne sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée
Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Espagne et en Frôce.
Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Madrid, le xx xxx 2012,
José Manuel Garcia Margallo, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume d'Espagne
Alessandra Gasparini, Ministre de la Défense et des Affaires Etrangères de la République de l'Archipel de Frôce
Mariano Rajoy, Président du gouvernement du Royaume d'Espagne
Gino Finacci, Premier ministre de la République de l'Archipel de Frôce
Juan Carlos Ier, Roi d'Espagne
Sébastien Capell, Président de la République de l'Archipel de Frôce