[Débat] Projet de nouvelle constitution

[Yékèlz Tolöî]

Merci !

[Isabella Nerio]

Quelques remarques :

=> Globalement

- Concernant les fonctions du Président de la République je trouve dommage d’en faire une « potiche » ne peut-on le charger de la Diplomatie en relation avec le Premier Ministre ?
- J’ai indiqué « Premier Ministre » car il y a eu un sondage où il apparaît clairement qu’une majorité préfère cette appellation à « Président du Conseil des ministres » qui fait vraiment IVème république française..

=> Sur la rédaction de la Constitution

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ARCHIPEL DE FRÔCE

Titre I - De la souveraineté et des symboles de la République

Article 2. -

L'emblème national est le drapeau tricolore composé du bleu et du rouge, séparé par une colombe de couleur blanche et orné de six étoiles blanches.

Les six étoiles symbolisaient les six anciennes régions, on les conserve ou on ne garde que 3 étoiles ?


Titre III - Du Gouvernement

Article 17. -
Après chaque scrutin législatif, la tête de la liste arrivée en tête au niveau national est chargée de proposer (à qui ? Au Président de l‘Assemblée Nationale ?) une coalition disposant d'une majorité de sièges sous un délai de 72 heures.
Si la tête de la liste arrivée en tête au niveau national échoue ou renonce à proposer une coalition, la tête de la liste arrivée en deuxième place au niveau national dispose de 48 heures pour proposer une coalition disposant d'une majorité de sièges.
Si la tête de la liste arrivée en deuxième place au niveau national échoue ou renonce à proposer une coalition, la tête de la liste arrivée en troisième position au niveau national dispose de 48 heures pour proposer une coalition disposant d'une majorité de sièges.

Il serait bon d’ajouter le $ ci-dessous car il n’est envisagé que l’echec de la coalition :
En cas d’accord sur la coalition le Président de l’Assemblée Nationale proclamera le nom du Premier Ministre.

Article 18. -
Nul ne peut exercer la fonction de Président du Conseil des ministres pour une durée supérieure à vingt semaines.
(consécutives ou durant toute sa carrière ?)

Article 19. -

Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, Je trouve cette précision ridicule…il vient de se présenter on peut supposer qu’il n’est pas à l’agonie…


Titre IV - De l'Assemblée Nationale

Article 31. -
Le Président de l'Assemblée Nationale est un représentant élu par les membres de l'Assemblée Nationale au suffrage uninominal à deux tours. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de l'Assemblée Nationale. Il conserve ses droits et devoirs de représentant.


Article 34. -
L'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux députés. Les ministres doivent présenter dans la mesure du possible leur projet de loi par un exposé des motifs.
Pourquoi « dans la mesure du possible » le RI de l’AN est plus clair. Par ailleurs il avait été décidé que les députés devaient également présenter leur proposition.

Concernant l’art 38, nous en avions discuté pour conclure qu’il manquait de clarté entre les différentes appellations, je propose donc une nouvelle rédaction de l’art 38 afin de bien faire comprendre la différence entre LC, LO et L.

Article 38. -

La loi, au travers de lois constitutionnelles (LC), de lois organiques (LO) ou de lois ordinaires (L), fixe les règles concernant notamment :

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ;
- la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ;
- les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens, la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ;
- le régime d'émission de la monnaie ;
- la création de catégories d'établissements publics, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

38-1 - La présente Constitution est la loi fondamentale frôceuse.
Les art- 55 et 56 fixent les conditions de la révision constitutionnelle.

38-2 - Les lois organiques

Fixent les règles concernant notamment :

- le régime électoral du Président de la République, de l'Assemblée Nationale ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ;
- la procédure pénale
- le régime militaire
- la réglementation du travail
- les règles en matière civile
- la Diplomatie
- les règles économiques
- les règles de déontologie de la police nationale
- les collectivités territoriales
- l'amnistie ;
L’art-59 fixe les conditions de l’adoption, la modification ou l’abrogation d’une loi organique.

38-3 - Autres Lois spécifiques non organiques

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par le Code économique. Le Gouvernement, en particulier son Ministre en charge du Budget, doit présenter un projet de loi de finances pour le trimestre suivant au moins vingt jours avant la fin de validité de la loi de finances du trimestre en cours.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par le Code économique.

Les lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les traités internationaux répondent aux modalités d'adoption explicitées par le Code de la Diplomatie en vigueur.

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la Loi ont un caractère réglementaire.


Titre V - De l'autorité judiciaire

Article 40. -
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 41. -
Le Conseil de la République régit le fonctionnement des institutions judiciaires.
Titre VI - La Cour Suprême


Article 45. -
En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Conseil de la République en nomme un nouveau.
Pourquoi ? Il peut désigner un autre Juge et le Pdt sera désigné en interne.


Concernant le déferrement obligatoire il est apparu qu’il était oublié systématiquement, ne peut-on le laisser « optionnel » au lieu d’être obligatoire pour les LO ?

Article 48. -
abrogé

Article 49. -
Toutes les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême dans le délai de trois jours après adoption par l'Assemblée nationale, par le Président de la République, le Président du Conseil des ministres, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.


Article 51. -
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 49 ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 50 est abrogée dès la publication de la décision de la Cour Suprême ou d'une date ultérieure fixée par celle-ci.


Titre VIII - De la révision

Article 56. -
La révision des dispositions constitutionnelles non concernées par l'article 55 doit être votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Article 59. -
L'adoption, la modification ou l'abrogation de la loi organique doit recueillir un vote positif de la part d'au moins un tiers des députés composant l'Assemblée Nationale.

Si je comprends bien il est plus facile de faire voter une révision constitutionnelle ?
Il faudrait peut être modifier l’art 56 et indiquer « votée à la majorité des trois cinquièmes des députés composant l’AN ?

[Natalia Fevernova]

- Concernant les fonctions du Président de la République je trouve dommage d’en faire une « potiche » ne peut-on le charger de la Diplomatie en relation avec le Premier Ministre ?
- J’ai indiqué « Premier Ministre » car il y a eu un sondage où il apparaît clairement qu’une majorité préfère cette appellation à « Président du Conseil des ministres » qui fait vraiment IVème république française..

Le truc, c'est que la nouvelle pondération nous force à nous concentrer sur les élections législatives. De plus, les présidents ont souvent eu tendance à négliger la diplomatie.

Pour le titre du chef de Gouvernement, le vote sera respecté, j'ai personnellement indiqué ma préférence pour Président du Conseil plus en référence à l'Italie qu'à la IVe République.

Les six étoiles symbolisaient les six anciennes régions, on les conserve ou on ne garde que 3 étoiles ?

On les conserve (le drapeau de l'UE a bien 12 étoiles).

(à qui ? Au Président de l‘Assemblée Nationale ?

On pourrait plutôt penser au Président de la République, étant donné que le PAN n'est pas encore élu à ce stade

Il serait bon d’ajouter le $ ci-dessous car il n’est envisagé que l’echec de la coalition :
En cas d’accord sur la coalition le Président de l’Assemblée Nationale proclamera le nom du Premier Ministre.

Très juste, mais encore une fois je pense plutôt au Président de la République qu'au PAN.

(consécutives ou durant toute sa carrière ?)

Durant toute la carrière du personnage, en ne comptant pas les mandats débutés avant la promulgation.

Je trouve cette précision ridicule…il vient de se présenter on peut supposer qu’il n’est pas à l’agonie…

Un Premier ministre peut avoir perdu temporairement la voix, il n'est donc pas en état physique de répéter le serment.

Pourquoi « dans la mesure du possible » le RI de l’AN est plus clair. Par ailleurs il avait été décidé que les députés devaient également présenter leur proposition.

Très juste, ce sera corrigé

Concernant l’art 38, nous en avions discuté pour conclure qu’il manquait de clarté entre les différentes appellations, je propose donc une nouvelle rédaction de l’art 38 afin de bien faire comprendre la différence entre LC, LO et L.

Je corrige aussi

Pourquoi ? Il peut désigner un autre Juge et le Pdt sera désigné en interne.

Erreur d'inattention, je corrige.

Concernant le déferrement obligatoire il est apparu qu’il était oublié systématiquement, ne peut-on le laisser « optionnel » au lieu d’être obligatoire pour les LO ?

Je vais le retirer.

Si je comprends bien il est plus facile de faire voter une révision constitutionnelle ?
Il faudrait peut être modifier l’art 56 et indiquer « votée à la majorité des trois cinquièmes des députés composant l’AN ?

Ce n'est pas plus facile, anciennement il fallait la majorité absolue des députés, donc un vote par 134 voix contre 133 suffisait.
Maintenant, il faut trois cinquièmes de pour, quel que soit le nombre de présents, pour éviter une paralysie due à une inactivité trop forte.

[Ernest Fontaine]

(à qui ? Au Président de l‘Assemblée Nationale ?

On pourrait plutôt penser au Président de la République, étant donné que le PAN n'est pas encore élu à ce stade

Si vous voulez mon avis, la meilleur solution à cela est de laisser la nomination du Premier Ministre et du Gouvernement au Président de la République, après consultation de la majorité et/ou de la coalition arrivée en tête, en assortissant cela d'une investiture par l'Assemblée Nationale. Il serait obligé de suivre la "nomination" faite par la coalition, sous peine que l'investiture soit refusée. On donne au Président de la République son rôle d'arbitre et on laisse néanmoins le choix à la chambre basse.

Article 8. -
Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation du Président de l'Assemblée Nationale, le vote du premier tour devant se tenir sept jours avant la fin du mandat du président sortant. Chaque tour de vote a une durée de 72 heures, toute égalité doit être tranchée par le sort.

Simple avis. Ne serait-il pas préférable que l'ouverture du scrutin se fasse par le Président de la Cour Suprême ? Garant de la Constitution, veille à la régularité des élections. Ceci me semble plus de sa prérogative.

(consécutives ou durant toute sa carrière ?)

Durant toute la carrière du personnage, en ne comptant pas les mandats débutés avant la promulgation.

Ceci me semble vraiment dommage. Une limite consécutive me semble plus réaliste, pour éviter le monopole, mais de là a avoir fini sa carrière de Premier Ministre ad vitam eternam ...

Concernant le déferrement obligatoire il est apparu qu’il était oublié systématiquement, ne peut-on le laisser « optionnel » au lieu d’être obligatoire pour les LO ?

Je vais le retirer.

Le déferrement obligatoire pour les LO me semble important. Ce ne sont pas des lois ordinaires. Il faudrait, je pense, précisé qui est responsable de ce déferrement. Si, on laisse par exemple cette tâche au Président de la République (ça lui fera bien un rôle, vu qu'il est censé être le garant de la Constitution), il devra à la suite de toute LO le transmettre. Vu son rôle, il n'oubliera certainement pas.


PS. Je trouve l'initiative d'avoir enfin supprimé le Vice-Président et le Vice-Premier Ministre excellente. Non pas que je n'aime pas les personnes, mais les postes n'avaient guère d'utilité.


Cordialement,

Ernest Fontaine.

[Isabella Nerio]

- Concernant les fonctions du Président de la République je trouve dommage d’en faire une « potiche » ne peut-on le charger de la Diplomatie en relation avec le Premier Ministre ?
- J’ai indiqué « Premier Ministre » car il y a eu un sondage où il apparaît clairement qu’une majorité préfère cette appellation à « Président du Conseil des ministres » qui fait vraiment IVème république française..

Le truc, c'est que la nouvelle pondération nous force à nous concentrer sur les élections législatives. De plus, les présidents ont souvent eu tendance à négliger la diplomatie.
De ce fait le poste de Président n'est vraiment pas motivant ^^

Pour le titre du chef de Gouvernement, le vote sera respecté, j'ai personnellement indiqué ma préférence pour Président du Conseil plus en référence à l'Italie qu'à la IVe République.
Ok

(à qui ? Au Président de l‘Assemblée Nationale ?

On pourrait plutôt penser au Président de la République, étant donné que le PAN n'est pas encore élu à ce stade
Ok c'est préférable

Il serait bon d’ajouter le $ ci-dessous car il n’est envisagé que l’echec de la coalition :
En cas d’accord sur la coalition le Président de l’Assemblée Nationale proclamera le nom du Premier Ministre.

Très juste, mais encore une fois je pense plutôt au Président de la République qu'au PAN.
Ok

(consécutives ou durant toute sa carrière ?)

Durant toute la carrière du personnage, en ne comptant pas les mandats débutés avant la promulgation.
Donc 5 mois de fonction, dommage si on a un vraiment bon PM..ne pourrait-on pas plutôt indiquer un délai avant de pouvoir "redevenir" PM, 6 mois par exemple dès qu'il aurait atteint 20 semaines dans la fonction ?

Je trouve cette précision ridicule…il vient de se présenter on peut supposer qu’il n’est pas à l’agonie…

Un Premier ministre peut avoir perdu temporairement la voix, il n'est donc pas en état physique de répéter le serment.

Pourquoi « dans la mesure du possible » le RI de l’AN est plus clair. Par ailleurs il avait été décidé que les députés devaient également présenter leur proposition.

Très juste, ce sera corrigé

Concernant l’art 38, nous en avions discuté pour conclure qu’il manquait de clarté entre les différentes appellations, je propose donc une nouvelle rédaction de l’art 38 afin de bien faire comprendre la différence entre LC, LO et L.

Je corrige aussi

Pourquoi ? Il peut désigner un autre Juge et le Pdt sera désigné en interne.

Erreur d'inattention, je corrige.

Concernant le déferrement obligatoire il est apparu qu’il était oublié systématiquement, ne peut-on le laisser « optionnel » au lieu d’être obligatoire pour les LO ?

Je vais le retirer.

Si je comprends bien il est plus facile de faire voter une révision constitutionnelle ?
Il faudrait peut être modifier l’art 56 et indiquer « votée à la majorité des trois cinquièmes des députés composant l’AN ?

Ce n'est pas plus facile, anciennement il fallait la majorité absolue des députés, donc un vote par 134 voix contre 133 suffisait.
Maintenant, il faut trois cinquièmes de pour, quel que soit le nombre de présents, pour éviter une paralysie due à une inactivité trop forte.

Ok sur l'argument du manque d'activité, mais qu'est ce qui justifie un traitement différencié entre LC et LO ? on pourrait harmoniser les 2 art sur les modalité de l'art 56 ?

[Vincent Valbonesi]

Je me range du côté d’Isa concernant la limitation à la fonction de PM. Il serait plus intéressant de mettre quelque chose comme 12 semaines consécutives avec 6 semaines de non accessibilité obligatoire avant de pouvoir à nouveau retrouver un poste.

[Natalia Fevernova]

Si vous voulez mon avis, la meilleur solution à cela est de laisser la nomination du Premier Ministre et du Gouvernement au Président de la République, après consultation de la majorité et/ou de la coalition arrivée en tête, en assortissant cela d'une investiture par l'Assemblée Nationale. Il serait obligé de suivre la "nomination" faite par la coalition, sous peine que l'investiture soit refusée. On donne au Président de la République son rôle d'arbitre et on laisse néanmoins le choix à la chambre basse.

Le but de la révision est de concentrer les moyens autour des élections législatives, pour pouvoir organiser une campagne plus longue et dynamique. Donner un rôle aussi important au Président serait contraire à l'esprit de cette révision.

Simple avis. Ne serait-il pas préférable que l'ouverture du scrutin se fasse par le Président de la Cour Suprême ? Garant de la Constitution, veille à la régularité des élections. Ceci me semble plus de sa prérogative.

On parle d'un vote indirect ayant lieu à l'Assemblée Nationale, passer par la CS s'il n'y a pas de contentieux serait une perte de temps.

Ceci me semble vraiment dommage. Une limite consécutive me semble plus réaliste, pour éviter le monopole, mais de là a avoir fini sa carrière de Premier Ministre ad vitam eternam ...

Ceci dit, même sans limite aucun personnage n'a atteint les vingt semaines en cinq ans de jeu.

Enfin si c'est jugé préférable, je peux mettre 20 semaines consécutives.

Le déferrement obligatoire pour les LO me semble important. Ce ne sont pas des lois ordinaires. Il faudrait, je pense, précisé qui est responsable de ce déferrement. Si, on laisse par exemple cette tâche au Président de la République (ça lui fera bien un rôle, vu qu'il est censé être le garant de la Constitution), il devra à la suite de toute LO le transmettre. Vu son rôle, il n'oubliera certainement pas.

Bon nombre de nos LO sont de simples corrections (salaires des parlementaires, taux de TVA..), s'il y a le moindre doute, l'opposition ne manquera pas l'occasion de saisir la CS.

[Natalia Fevernova]

Les corrections demandées ont été inscrites dans le premier message.

[Vincent Valbonesi]

Je propose la modification de l’article 18 qui interdit le cumul des mandats pour le Premier ministre.

Article 18. -
Nul ne peut exercer la fonction de Premier ministre pour une durée supérieure à vingt semaines consécutives.
Le Premier ministre en exercice ne peut pas exercer un autre mandat parlementaire ou un autre mandat de chef de l’exécutif local.

[Enzo Barras]

Article 14. -
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité partielle par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité partielle.


Je sais que j'arrive tard, mais vu le rôle réduit du futur Président, est-ce bien nécessaire?