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Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 28 mars 2012, 17:43
par Gavroche Finacci
Vu la longueur des peines de prison pour ce genre de crimes, je ne suis pas très inquiet.
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 28 mars 2012, 17:53
par Hugo Salinovitch
Mais mon cher collègue, nous sommes d'accord. Humilions les en les dégradant et donc en réduisant leur retraite, une retraite de 1ere classe, à laquelle se soustraient les années de cotisations sous la dictature.
Rassurez-vous, ils démissionneront d'eux-même. N'en faisons pas des martyrs.
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 29 mars 2012, 14:14
par Hugo Salinovitch
Hugo se leva et alla voir le rapporteur et lui glissa à l'oreille:
On était pas censé être plus nombreux?
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 29 mars 2012, 14:35
par Gavroche Finacci
Le rapporteur lui répondit, l'air amer
- Normalement, oui...
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 29 mars 2012, 15:07
par Hugo Salinovitch
Toujours discrètement:
Levez la séance 5 minutes et allez gueuler sur votre majorité de branquignol....Et après on ira dire que l’opposition ne fait rien....
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 29 mars 2012, 19:02
par Georges Bernin
Allez ! Va pour l'humiliation, pour moi !
Je comprends maintenant vos motivations !
C'est vrai ça ! Le boiteux a raison !!! Où sont tous les p'tits patriotes PLC à trois francs-six sous ?
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 29 mars 2012, 19:24
par Hugo Salinovitch
En regardant Bernin dans les yeux, Hugo déclara:
Le boîteux, il t'em... voleur!
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 30 mars 2012, 10:14
par Joseph Vossen
Petite remarque d'un point de vue constitutionnelle:
Article 20. -
Le Président de la République dispose du droit de faire grâce, de façon individuelle, de toute peine d'emprisonnement par décret présidentiel. La grâce présidentielle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.
L'amnistie collective est encadrée par la loi. Elle est votée sous la forme d'une loi par l'Assemblée Nationale.
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 30 mars 2012, 12:37
par Hugo Salinovitch
Hé bien, le Président peut conserver ce droit, il devra assumer politiquement cette amnistie.
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Posté : 31 mars 2012, 23:04
par Hugo Salinovitch
Bon sommes nous tous d'accord sur tous les points? Je pense qu'un certain concenssus politique pourrait exister car les partis s'y opposant devront s'expliquer sur leur soutien aux anciens tortionnaires.