Sébastien Capell a écrit :Cela correspondait aux dommages et intérêts demandé par Charles à l'époque. Il faut savoir que au mois d'octobre j'avais déjà demander à la CS de procéder à une saisie, mais rien n'avait était fait à l'époque. Mais j'ai oublié le taux d'inflation ...
Cela ne change rien.
La décision était de 300 plz. Point final.
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.
Commençons donc les délibérations pour ce procès. Au début j'étais plutôt enclin à une certaine mansuétude à l'égard de Yevgueni, mais vu son dernier dérapage, (il nous a traîté de bouffon) j'ai perdu toute envie de me montrer " gentil " avec lui. De plus comme il est récidiviste, je pense que nous ne devons plus pendre de gants à son égard. Je préconise donc la peine maximale :
- une amende de 30 % de la fortune
- inéligibilité de 2 mois
- suspension des droits civiques pour 1 mois
- travail d'intérêt général ( à définir avec Yevgueni)
Qu'en pensez-vous ?
Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Je le considère également coupable et je pense que les sanctions proposées par Sébastien sont tout à fait légitimes. Je suis donc la proposition du président de la Cour de Justice
Cela me va, même si le TIG, j'y reste opposé puisqu'il va très certainement refuser la sanction et on ne pourra pas l'en empêcher (cf, Code Pénal).
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.
Pour "propos à caractères diffamatoires" à l'encontre de M. Mays Madarjeen, infraction de catégorie 2. La Cour de Justice condamne Yevgueni Makno à :
- une amende correspondant à 30 % de sa fortune
- une inéligibilité de 2 mois
- une suspension des droits civiques pour 1 mois
- une peine de 60 heures de Travaux d'Intérêts Généraux
- à payer la somme de 1 pluzin symbolique à M. Mays Mardarjen.
Pour avoir insulté les membres de Cour de Justice en les traitant de "bouffons", insulte considérée comme un outrage à la Cour, infraction de catégorie 1. M. Yevgueni Makhno est également condamné à :
- une peine de 20 heures de Travaux d'Intérêts Généraux.
M. Yevgueni Makhno, sera convoqué ultérieurement par la Cour de Justice pour définir le lieu de ses peines de Travaux d'Intérêts Généraux.
Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Euh outrage à la justice c'est sanctionné par le code Pénal ?
Et sinon, le TIG ça n'est pas obligatoire, il a parfaitement le droit de refuser...
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.
Un outrage à la Cour peut être considéré comme une insulte. Sinon, je pense que l'on peut supprimer les TIG dans les deux cas. Pour l'outrage, on met 1 mois d'inégibilité à la place.
Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Cumulatif ? Normalement c'est la peine la plus importante qui prédomine, je n'en suis pas certain.
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Ancien Président de la République Frôceuse,
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