Frôce - Archives V2

Vu le Règlement de l’Assemblée Nationale,
Vu la requête formulée par Mr Vincent Valbonesi, Président de l’Assemblée Nationale,

La Cour Suprême décide que :

Etant donné que toutes les personnes présentes sur la liste originale lors des dernières élections législatives ont démissionné,
Etant donné que le Représentant Actuel de cette liste a disparu (banni),
Etant donné l’absence de dispositions légales régissant ce cas de figure,

Le dernier Représentant Parlementaire actif avant le Représentant disparu pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire mais ne pourra le remplacer lui-même.

La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu de mise en place d'une procédure de remplacement par le législateur.

Fait le 26 janvier 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mlle Zélie Saint-Déodat, Juge à la Cour Suprême

Etant donné que toutes les personnes présentes sur la liste originale lors des dernières élections législatives ont démissionné,
Etant donné que le Représentant Actuel de cette liste a fait l'objet d'une mesure de bannissement,
Etant donné l’absence de dispositions légales régissant ce cas de figure,

Le dernier Représentant Parlementaire actif avant le Représentant banni pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire mais ne pourra le remplacer lui-même.

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Suite à la demande de nouvelles délibérations de la part du Président de la République, le projet de loi relatif à l’abrogation de la loi sur l’euthanasie est à nouveau confirmé par l’Assemblée Nationale avec une plus grande majorité.

Cependant, une question se pose. Le texte doit il être retransmis une nouvelle fois ou bien alors le Président de la République doit prendre la première délibération de l’Assemblée Nationale. S’il doit prendre la première délibération, la promulgation doit être immédiate. Cette question est de la plus haute importance étant donné qu’elle accorde un temps de promulgation supplémentaire de 5 jours au Président de la République qui ne se gênera pas d’ailleurs pour attendre la dernière seconde pour promulguer, comme c’est dans ses habitudes, ce que la Cour Suprême à eu l’occasion de sanctionner par un blâme, fait exceptionnel dans une démocratie comme la notre.

Je vous prie de bien vouloir répondre à ma demande.

Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l’Assemblée Nationale.

Article 18. - Le Président de la République promulgue les lois dans les cinq jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée selon les modalités du code de légifération en vigueur. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution sera automatiquement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Il peut, avant l’expiration de ce délai de cinq jours, demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Christian Valmont a écrit :Pour moi nouveau vote = nouvelle transmission.

Vu la Constitution,
Vu la requête déposée par Monsieur Vincent Valbonesi

La Cour Suprême décide que :

Tout texte adopté par l’Assemblée Nationale après une nouvelle délibération demandée par le Président de la République devra être promulgué selon les dispositions légales prévues à cet effet, mais ne pourra faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Fait le 28 janvier 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mlle Zélie Saint-Déodat, Juge à la Cour Suprême