Re: Bureau des Affaires Régionales
Posté : 07 janv. 2011, 19:22
Voici la réponse à votre question :
Par contre, celle-ci n'est pas en lien avec le Bureau des Affaires Régionales, mais devrait plutôt se trouver ici, tout comme ma réponse.Article 85. - Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du forum. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
