Bureau des Affaires Régionales

[Sylvain Kelmann]

Voici la réponse à votre question :

Article 85. - Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du forum. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Par contre, celle-ci n'est pas en lien avec le Bureau des Affaires Régionales, mais devrait plutôt se trouver ici, tout comme ma réponse.

[Mays Madarjeen]

Je pense que mon collègue a apporté un excellent début de réponse, mais si l'on veut réellement débattre de la question, cela sera effectivement plus approprié dans un autre lieu.

[Alekseï Adamovitch]

Merci quand même.