Frôce - Archives V2

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
DE FIN DE CONTENTIEUX JUDICIAIRE

Entre :

Monsieur Sébastien Capell, demeurant :
12, avenue de la Liberté
Chouchenn
Basse Armorique

Assisté de : Maître Le Maud

Et :
Monsieur Xavier Morel
Représentant légal du Magasine « BOUBA »

Il est exposé ce qui suit :

- Rappel de la procédure en cours :

Le 22/09/2010, Monsieur Sébastien Capell par l’intermédiaire de son avocat, Maître Le Maud a porté plainte contre le magasine « Bouba » pour « Propos à caractère diffamatoire » en application de l’article 411-2 de notre Code Pénal. Il est reproché au magasine « Bouba » des insinuations à l’encontre de Monsieur Capell, propos rapportés par l’AFP du 03.09.10.

Monsieur Sébastien Capell s’est refusé à toute médiation.

En phase d’instruction, Monsieur Xavier Morel a admis s’être fait abusé par une personne qu’il croyait de bonne foi.
Après enquête, il s’est avéré que les photos publiées étaient des photos truquées.
Il a donc proposé de mettre un terme à la présente instance par une offre de médiation.

L‘instance est actuellement pendante devant le Procureur de la République.

Souhaitant mettre définitivement un terme à l‘instance judiciaire sus-mentionnée, les parties se sont rapprochées et ont expressément convenu ce qui suit :

1- Le magasine Bouba par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur Morel, versera à Monsieur Capell la somme de 4000 Pz à titre de dédommagement et publiera un démenti formel des propos publiés ainsi que des excuses.

2- Monsieur Capell, par l’intermédiaire de son avocat acceptera les propositions du magasine Bouba par l'intermédiaire de son représentant légal Monsieur Morel.

3- Il sera mis définitivement un terme à l’instance judiciaire en cours devant le Procureur de la République et plus généralement, à toute réclamation, instance et/ou action, née ou à naître trouvant sa cause dans l’article publié par le magasine « Bouba ».

4- Désistement d’action et d’instance
Chacune des parties se désiste en conséquence réciproquement de l’instance judiciaire en cours et des actions engagées par elles.

5- Chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires de toute nature exposés par elle dans le cadre de l’instance judiciaire en cours.

6- Le présent protocole est conclu conformément aux dispositions légales. Il aura ainsi l’autorité de chose jugée en dernier ressort, et ne pourra être révoqué ni pour cause de lésion, ni pour cause d’erreur de droit.

Fait à Aspen le 25 novembre 2010

(lu et approuvé, signature)


Sébastien Capell




Xavier Morel représentant légal du magasine Bouba