Frôce - Archives V2

Christian Valmont a écrit :Il faudrait peut-être proposer le règlement de l'AN non ?

Suite à la décision de la Cour Suprême, le Gouvernement souhaite retirer les textes suivant :

Code Militaire
Code Pénal
Code Civil
Code des Régions
Lois sur les Modifications Constitutionnelles
Lois sur les Institutions Judiciaires
Code du Travail

Vincent Valbonesi a écrit :Pourquoi ne pas autoriser l'AN a être active durant les deux trêves ?

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune loi ne pourra être votée à l'Assemblée Nationale et aucune ordonnance ne pourra être signée. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé à la quatrième semaine d'août.

Article 7. - Une pause hivernale aura lieu pendant les vacances de Noël, telles que définies par le calendrier des vacances scolaires en Frôce, pendant celle-ci aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu..Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.

Isabella Nerio a écrit :

Christian Valmont a écrit :Il faudrait peut-être proposer le règlement de l'AN non ?

C'est une loi organisque ça ne passera...

D'ailleurs au sujet des lois je voudrais rappeler qu'ont été RETIRES les projets suivants :

Suite à la décision de la Cour Suprême, le Gouvernement souhaite retirer les textes suivant :

Code Militaire
Code Pénal
Code Civil
Code des Régions
Lois sur les Modifications Constitutionnelles
Lois sur les Institutions Judiciaires
Code du Travail

Or, Vincent a indiqué pour les textes en débat : projet ANNULE et pour ceux en vote : VOTE TERMINE...

Il faudrait rectifier et indiquer pour tous ces projets : PROJETS RETIRES...

Ce n'est pas la même chose de retirer un projet et de l'annuler....