Frôce - Archives V2

Pour le référendum je propose :

Du samedi 22 juin à 12 h au vendredi 28 juin à 20 h : Campagne
Du jeudi 27 juin à 20 h au dimanche 30 juin à 8 h : Votes anticipés
Le dimanche 30 juin de 8 h à 20 h : Vote

Ce sont les dernières dates possibles avant les vacances d'été.
J'approuve.

Pas de soucis pour moi non plus.

Idem, je soutiens.

Suite à la démission de Marc, nous sommes dans l'obligation d'organiser une élection dans les meilleurs délais

Voici ce que dit le Code Electoral (qui ne prévoit pas qu'une élection puisse comporter deux tours)

Du lendemain de la convocation d'une élection présidentielle anticipée à 12 heures au quatrième jour suivant la convocation d'une élection présidentielle anticipée à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du dernier jour du dépôt de candidatures à 18 heures au vendredi précédant le jour officiel du vote à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi précédant le jour officiel du vote à 20 heures au jour officiel du vote à 8 heures : Votes anticipés
Le deuxième dimanche suivant la convocation d'une élection présidentielle anticipée par la Cour Suprême de 8 à 20 heures : Vote
Le mercredi suivant le vote : Début du mandat du nouveau Président de la République

En me rapprochant au maximum du Code Electoral et si nous publions notre décision avant minuit voici le calendrier :


Du samedi 6 juillet à 12 heures au mardi 9 juillet à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi 9 juillet à 18 heures au vendredi 12 juillet à 20 heures : Campagne officielle du 1er tour
Du jeudi 11 juillet à 20 heures au dimanche 14 juillet à 8 heures : Votes anticipés du 1er tour
Le dimanche 14 juillet de 8 à 20 heures : Vote du 1er tour
Du lundi 15 juillet à 18 heures au vendredi 19 juillet à 20 heures : Campagne officielle du 2e tour (si nécessaire)
Du jeudi 18 juillet à 20 heures au dimanche 21 juillet à 8 heures : Votes anticipés du 2e tour (si nécessaire)
Le dimanche 21 juillet de 8 à 20 heures : Vote du 2e tour (si nécessaire)
Le mercredi 24 juillet : Début du mandat du nouveau Président de la République

Le problème majeur est que les MJ n'ont que 4 jours pour définir le mode de pondération, la campagne ne durera que 3 jours avec très peu de temps pour la préparer du côté des candidats, inconcevable pour une pondé fiable.

Une autre possibilité serait de jouer la montre et d'attendre dimanche pour convoquer le vote, ce qui donnerait

Du lundi 8 juillet à 12 heures au jeudi 11 juillet à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du jeudi 11 juillet à 18 heures au vendredi 19 juillet à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi 18 juillet à 20 heures au dimanche 21 juillet à 8 heures : Votes anticipés du 1er tour
Le dimanche 21 juillet de 8 à 20 heures : Vote du 1er tour
Du lundi 22 juillet à 18 heures au vendredi 26 juillet à 20 heures : Campagne officielle du 2e tour (si nécessaire)
Du jeudi 25 juillet à 20 heures au dimanche 28 juillet à 8 heures : Votes anticipés du 2e tour (si nécessaire)
Le dimanche 28 juillet de 8 à 20 heures : Vote du 2e tour (si nécessaire)
Le mercredi 31 juillet : Début du mandat du nouveau Président de la République

Le problème de cette proposition est que la trève estivale début le 25 juillet et qu'elle prohibe tout vote à compter de cette date. Une parade pourrait être de considérer que le 2e tour n'étant pas garanti, le vote cité par l'article 422 du Code Electoral est celui du premier tour.

Article 422. -
Une élection est par définition l'ensemble du processus encadrant l'élection de l'appel à candidatures au vote. Le délai entre le vote et la prise de fonctions n'est pas pris en compte.

La troisième proposition est de déclarer qu'il est impossible d'organiser une élection dans des délais satisfaisants et donc laisser Anne Lore Zahara assumer l'intérim jusqu'en septembre.

En effet, dans la mesure où la mise en place de la pondération risque d'être compliquée, je suis d'avis que l'on essaie d'interpréter l'article 422 en faveur de la deuxième formule pour l'élection.

Je pense que confier les rênes de l'exécutif de juillet à septembre, soit 2/3 d'un mandat présidentiel, à une personne illégitime pour la fonction risquerait de bloquer le pays en plus d'être problématique, comme le chef de l'Etat aurait des pouvoirs réduits. De même, cela remettrait à jour un problème censé être réglé par l'adoption de la nouvelle Constitution : le Premier ministre gouvernera réellement le pays et la présidente intérimaire n'aura qu'un rôle honorifique en enregistrant les lois et décrets signés. Difficile dans ces conditions d'assumer le changement opéré dans les rapports entre les différents pouvoirs.

En même temps, vu les circonstances actuelles, la trêve estivale ne risque pas de faire fuir bon nombre de frôceux sans doute.

Sur quel possibilité pencheriez-vous plutôt Mme la présidente ?

Finalement, grâce à l'aide de Charles, j'ai pu trouver un moyen de faire une campagne courte.

Il me faut l'accord d'un autre juge pour que je poste avant minuit.

Je donne mon accord.

De même.

Élections législatives :

Du samedi 24 août à 12 heures au vendredi 30 août à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du vendredi 30 août à 18 heures au vendredi 6 septembre à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi 5 septembre à 20 heures au dimanche 8 septembre à 8 heures : Votes anticipés
Le dimanche 8 septembre de 8 à 20 heures : Vote
Le mercredi 11 septembre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés