Salle de réunion - Questions diverses

[Christian Valmont]

ça concerne l'assemblée nationale, donc je préfère qu'un député le fasse.
Alberto, toi ou charles.

[Vincent Valbonesi]

Si c'est une proposition, comme je l'ai dit à Alberto en privé, ça passera après les projets prioritaires du Gouvernement et dieu qu'il y en a...

[Isabella Nerio]

Juste une petite question, tous les sujets adoptés en CM pourront passer avant les élections ?

[Vincent Valbonesi]

Ça dépend, si je fixe un seuil de 4 débats simultanés comme maximum. Il nous faudra 24 jours pour faire voter 16 projets. La durée d'un vote est de 72h et d'un débat aussi, je ne peux pas faire plus rapide. Sauf peut être en ayant 5 projets lors de chaque session, mais cela me semble beaucoup. Il n'y a aucune limite la dessus. Donc ce que je vous propose, c'est de déposer les projets du Gouv selon un ordre d'importance. Je suis contraint de respecter l'ordre chronologique. Donc il faudrait établir un classement des projets de lois, du plus urgent au moins urgent. Tout en sachant que la prochaine législature n'est pas sure de nous re donner une majorité absolue comme c'est le cas actuellement.

[Isabella Nerio]

Ça dépend, si je fixe un seuil de 4 débats simultanés comme maximum. Il nous faudra 24 jours pour faire voter 16 projets. La durée d'un vote est de 72h et d'un débat aussi, je ne peux pas faire plus rapide. Sauf peut être en ayant 5 projets lors de chaque session, mais cela me semble beaucoup. Il n'y a aucune limite la dessus. Donc ce que je vous propose, c'est de déposer les projets du Gouv selon un ordre d'importance. Je suis contraint de respecter l'ordre chronologique. Donc il faudrait établir un classement des projets de lois, du plus urgent au moins urgent. Tout en sachant que la prochaine législature n'est pas sure de nous re donner une majorité absolue comme c'est le cas actuellement.

Oui, je suis d'accord, il faut que le Premier Ministre hiérarchise..

[Christian Valmont]

Si c'est une proposition, comme je l'ai dit à Alberto en privé, ça passera après les projets prioritaires du Gouvernement et dieu qu'il y en a...

Tant pis, mais il faudrait qu'un député le fasse, vous êtes trois à pouvoir le faire pour l'instant, Charles, Alberto et toi.

[Isabella Nerio]

Il me semble que le Président est là aussi pour mettre en place l'organisation interne de l'AN donc moi ça ne me choquerait pas que Vincent propose le Règlement ....

[Vincent Valbonesi]

Ok je le propose, au nom de l'ensemble des députés de notre parti ?

[Charles de la Tour]

Je soutiens la proposition de réglèmene de l'Assemblée Nationale même si je pense que cela aurait pu être un projet commun entre représentants parlementaires.

[Isabella Nerio]

Ok je le propose, au nom de l'ensemble des députés de notre parti ?

Oui, mais dans la formulation il faudrait dire "au nom du Groupe ML" pas "au nom de l'ensemble du Groupe ML" car tous les membres du groupe ne sont pas prononcés donc il n'y a pas unanimité , simplement majorité des actifs.. enfin c'est mon avis...