Salle de réunion - Questions diverses

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Où pouvons nous débattre des projets des Représentants ?

Les Représentants ne font pas des projets, mais des propositions, attention à la formulation.

[Isabella Nerio]

Suite à l'absence de Sevran qui a oublié de désigner un remplaçant, j'aimerais que la CS réponde à ces questions :

Questions à la Cour Suprême :

Aux termes de la Constitution
Article 36. - 2 représentants parlementaires au minimum peuvent se regrouper en groupe parlementaire. Chaque représentant doit annoncer son vote avec le nombre de députés qu’il représente, il est autorisé de diviser les voix des députés placés sous le contrôle de chaque représentant, nulle action ne pourra être engagée contre un représentant en raison de la teneur de son vote. Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Première question :
Dans le cas où un représentant a prévenu de son absence sans toutefois préciser sa date de retour et a omis de désigner un remplaçant, le Président du parti auquel il appartient est-il en droit de désigner lui-même ledit remplaçant ?

Deuxième question :

Dans le cas où un représentant est absent sans motif le Président du parti auquel il appartient est-il en droit de désigner un remplaçant ?

Votre avis ?

[Christian Valmont]

DE-06-07-2010

Vu la Constitution,
Vu la demande faite par Mme May Maxson,

La Cour Suprême décide que pour être prises en compte, les annonces d’absences, de démissions ou de remplacements des députés doivent être faites à l’Assemblée Nationale par le Représentant parlementaire concerné.

Fait le 17 Juillet 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême

[Vincent Valbonesi]

Jacques n'a pas fait ça dans mon bureau. Donc, que pouvons nous faire ? Dans le règlement de l'AN, avec Isa, on a inclus la possibilité pour le président de l'AN de destituer un représentant absent plus de 15 jours mais malheureusement le règlement n'est pas encore prêt d'être adopté...

[Isabella Nerio]

DE-06-07-2010

Vu la Constitution,
Vu la demande faite par Mme May Maxson,

La Cour Suprême décide que pour être prises en compte, les annonces d’absences, de démissions ou de remplacements des députés doivent être faites à l’Assemblée Nationale par le Représentant parlementaire concerné.

Fait le 17 Juillet 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême

Bon autrement dit c'est le Représentant qui doit tout faire.... Pour Sevran c'est foutu car il n'a même pas prévenu au Bureau du Président ..

Bon donc j'annule mes questions à la CS, j'avais oublié cette jurisprudence....

[Christian Valmont]

pour les absences temporaires si la personne ne prévient pas alors il n'y aura pas de remplacement.
maintenant dans son message au gouvernement il a dit "je serais indisponible pour un bon bout de temps..." on peut dire que ce n'est pas temporaire et l'article 36 ne peut donc pas être appliqué.
tu peux poser la question à la CS, de toute façon a a rien a perdre.

[Alberto Calvaho]

La tête de liste ne peut pas le changer ? Ou dans un autre cas de figure avec le groupe parlementaire nous ne pouvons pas voter pour les députés qu'il représente ?

[Isabella Nerio]

pour les absences temporaires si la personne ne prévient pas alors il n'y aura pas de remplacement.
maintenant dans son message au gouvernement il a dit "je serais indisponible pour un bon bout de temps..." on peut dire que ce n'est pas temporaire et l'article 36 ne peut donc pas être appliqué.
tu peux poser la question à la CS, de toute façon a a rien a perdre.

Ben compte tenu de la jurisprudence je vais me faire envoyer dans le mur...

[Christian Valmont]

et si nous arrêtions de parler d'absence temporaire et de remplacement temporaire mais de mettre fin aux fonctions du RP absent ? le président du parti peut-il demander à ce qu'un RP puisse être démis de ses fonctions et remplacer en suite par quelqu'un d'autre ? Le président de l'assemblée peut peut-être virer lui-même cette personne ?

Moi je vous propose de transmettre le texte à l'assemblée nationale concernant son règlement, même s'il n'a pas été vraiment discuté, on a besoin d'une base, s'il le faut y aura des changements après.

[Vincent Valbonesi]

Vient le déposer dans le dépôt des projets du Gouv, il sera voté lors de la prochaine session.