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Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 19 août 2012, 15:10
par Asuka Finacci
Je suis d'accord.
Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 20 août 2012, 09:04
par Niamh Fourcade
All right Sir.
Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 20 août 2012, 20:59
par Jean-Sébastien Boremanne
D'accord.
Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 11 sept. 2012, 16:44
par James L. McDonnell
Asuka, nous avions évoqué l'idée d'accorder davantage d'autonomie aux régions et de se baser sur un model fédéral pour la Frôce.
Ça tient tojujours, qu'en pense les autres ?
Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 11 sept. 2012, 16:45
par Asuka Finacci
Ca ce n'est pas le pouvoir des MJ, mais du futur ministre de la justice.

Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 11 sept. 2012, 16:50
par James L. McDonnell
Asuka Finacci a écrit :Ca ce n'est pas le pouvoir des MJ, mais du futur ministre de la justice.

Ah, oui.
J'aurai pensé à une réforme constitutionnelle visant à introduire une telle notion, un peu à l'image de la précédente refonte constitutionnelle.
Les MJs en étaient les initiateurs, pas les ministres, si je ne me trompe pas.
Et bien, j'imaginai qu'on aurait procédé de la même manière pour le fédéralisme. On s'est mal compris.

Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 11 sept. 2012, 17:23
par Asuka Finacci
On n'initie des réformes que quand il y a un consensus dessus et une inactivité du ministre. La dernière Constitution a été adoptée selon la procédure régulière par exemple.
Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 11 sept. 2012, 17:31
par James L. McDonnell
Asuka Finacci a écrit :On n'initie des réformes que quand il y a un consensus dessus et une inactivité du ministre. La dernière Constitution a été adoptée selon la procédure régulière par exemple.
D'accord.
Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 11 sept. 2012, 17:55
par Silvio de Bratt
Je ne sais pas où a eu lieu ce débat, mais je ne suis pas favorable à titre personnel à une décentralisation du pouvoir.
On a déjà du mal à avoir une Assemblée et un Gouvernement actif, je pense qu’ajouter des responsabilités régionales ne soit pas une bonne idée.
Sur le principe je suis d’accord, mais en l’état du jeu, non.
Ceci n’est qu’un avis personnel.
Re: Agence Nationale du Droit
Posté : 22 sept. 2012, 18:58
par Isabella Nerio
AND à jour LO.2012.09.13 incluse.
Une question : comme en ce moment je lis en diagonale je constate qu'une loi sur la magistrature a été votée, j'avais cru comprendre que tout ce qui concernait le judiciaire était du domaine du Conseil de la République ? merci de m'éclairer
http://www.republique-froceuse.com/and/ ... ?f=8&t=130