Page 15 sur 23
Re: Questions diverses
Posté : 05 oct. 2012, 15:28
par Silvio de Bratt
Sur la question du conflit d’intérêt : je n’ai rien à voir avec la décision de la CS. C’est celle de Marc, il pourra en témoigner lui-même s’il le faut.
Sur l’argumentaire : je défends une autre thèse que celle de Marc. Le fait qu’il y est un débat entre les juges sur cette question n’empêche pas la publication de la décision. J’avais prévu de rendre une décision sur l’argumentaire après un véritable débat en interne.
HRP/ Un MJ souligne un manque d'objectivité de ma part, je vais quitter mes fonctions de MJ. Je ne suis pas ici pour semer la polémique ou raviver des tensions. Jusqu’à présent je n’ai jamais eu d’échos sur un manque d’objectivité ou d’impartialité dans mes actions/décisions/communications, mais rien n'est éternel.
Re: Questions diverses
Posté : 05 oct. 2012, 15:46
par Asuka Finacci
HRP / C'est à cause du "conflit" d'intérêts que Victoria a laissé le personnage de Marc se prononcer en premier pour respecter sa décision (le 3e juge étant absent), rien n'empêche le débat ensuite.
Mais c'est vrai qu'on manque d'effectifs et que ça mène à des situations pareilles, il faudra appliquer assez vite la RCT adoptée hier \ HRP
Re: Questions diverses
Posté : 05 oct. 2012, 17:02
par Marc Rives
C'est en effet mon avis qui a été pris en compte dans la décision de la CS. Victoria n'est pas d'accord avec moi sur la définition de l'argumentaire mais ça n'apparaît pas dans la décision.
[HRP : je n'ai jamais observé d'anomalie quand il y avait conflit d'intérêt entre MJ et joueur, Silvio arrête de démarrer sur les chapeaux de roues ! cool, pour ma part il n'y a aucun problème
]
Re: Questions diverses
Posté : 05 oct. 2012, 17:55
par James L. McDonnell
Silvio, arrête un peu, j'ai simplement fait une remarque. Il ne me semble pas avoir été agressif ni quoi que ce soit. Je ne souhaite pas que tu quittes les MJs.
De plus, je ne remet pas en cause la décision de la CS. Il me semblait avoir été clair là dessus. J'ai bien vu que Victoria n'avait pas participé à la prise de décision. Ce qui me gène, c'est que Victoria n'ait pas pris en compte l'avis de Marc sur la définition de l'argumentaire dans la décision finale de la CS. C'est tout. Pas la peine de prendre la mouche pour si peu.
Re: Questions diverses
Posté : 06 oct. 2012, 11:30
par Marc Rives
Question restée effectivement sans réponse :
Madame le Président de la Cour Suprême,
Madame et messieurs, juges à la Cour Suprême,
La Constitution de la Sixième République Frôceuse, nouvellement en place, dispose dans son article 33 que "s'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité".
J'aurai deux questions à vous poser, en tant qu'interprète de cette Constitution, et j'espère que ces décisions constitueront une jurisprudence constitutionnelle viable et définitivement résolu.
- L'irrecevabilité , opposé par le Gouvernement, doit être une décision prise en Conseil des Ministres, simplement opposé par le Premier Ministre, ou bien par n'importe quel Ministre ?
- A qui doit être opposé cette irrecevabilité ? C'est au Président de l'Assemblée Nationale ou à la Cour Suprême de juger la régularité de cette procédure ?
C'est une question que je préfère poser maintenant, même si la procédure n'a pas encore lieu d'être mise en œuvre, que de poser problème dans le futur.
Cordialement,
Article 33. -
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l'Assemblée Nationale. Le Premier ministre est chargé de remettre au Président de l'Assemblée Nationale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.
Un Représentant parlementaire, ou un groupe parlementaire peut déposer une proposition de loi sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité.
A mon avis :
- L'irrecevabilité , opposé par le Gouvernement, doit être une décision prise en Conseil des Ministres, simplement opposé par le Premier Ministre, ou bien par n'importe quel Ministre ?
Il me semble que le Gouvernement doit être d'accord donc le PM ou un Ministre doit initié un vote au sein du Gouvernement s'il se dégage une majorité le PM au nom du Gouvernement sera en droit d'opposer l'irrecevabilité.
- A qui doit être opposé cette irrecevabilité ? C'est au Président de l'Assemblée Nationale ou à la Cour Suprême de juger la régularité de cette procédure ?
La Constitution est muette mais le Président de l'AN étant maître de l'ordre du jour il me semble logique que l'irrecevabilité lui soit opposée directement.
Re: Questions diverses
Posté : 06 oct. 2012, 11:44
par Marc Rives
Autre demande émanant du Premier Ministre :
Article 12. -
Le Président de la République promulgue les lois et les décrets dans les cinq jours qui suivent la transmission par le Président de l'Assemblée Nationale de la loi adoptée ou par le Premier ministre du décret adopté. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.
En cas d'absence prévue du Président de la République, le délai de promulgation est gelé.
Si des circonstances d'urgence l'exigent, la Cour Suprême peut, sur demande du Premier ministre ou du Président de l'Assemblée Nationale, pré-promulguer une loi portant sur le fonctionnement des institutions, qui est ainsi appliquée jusqu'à la promulgation du texte.
Chère Présidente il me semble que les circonstances sont réunies pour promulguer les textes souhaités par le Premier Ministre.
Re: Questions diverses
Posté : 06 oct. 2012, 16:01
par Victoria Lopez de Ayala
Les circonstances sont effectivement réunies.
Re: Questions diverses
Posté : 08 oct. 2012, 17:40
par Victoria Lopez de Ayala
Dossier 1 :
Le président de la République, M. Capell est absent depuis de longues semaines et cela, de manière imprévue. J’ai reçu une demande de la part d’une autorité politique de premier ordre, le Premier ministre, pour prononcer sa destitution. Je souhaite que la Cour Suprême constate la vacance définitive du pouvoir.
Article 9. -
Au bout de dix jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République Frôceuse, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par les membres de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures.
Dossier 2 :
Il est question de repousser les législatives. Qui est pour ? qui est contre ?
Re: Questions diverses
Posté : 08 oct. 2012, 18:21
par Marc Rives
Victoria Lopez de Ayala a écrit :Dossier 1 :
Le président de la République, M. Capell est absent depuis de longues semaines et cela, de manière imprévue. J’ai reçu une demande de la part d’une autorité politique de premier ordre, le Premier ministre, pour prononcer sa destitution. Je souhaite que la Cour Suprême constate la vacance définitive du pouvoir.
Article 9. -
Au bout de dix jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République Frôceuse, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par les membres de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures.
Les conditions étant réunies je suis d'accord pour prononcer la vacance définitive du pouvoir.
Dossier 2 :
Il est question de repousser les législatives. Qui est pour ? qui est contre ?
Vu les discussions en cours j'y suis favorable.
Il faut également répondre à Monsieur Fontaine sur l'irrecevabilité.
Re: Questions diverses
Posté : 09 oct. 2012, 17:35
par Victoria Lopez de Ayala
Le retour du président de la République annule la procédure enclenchée en interne par la CS quant à sa destitution.
Concernant la demande de M. Fontaine sur l’irrecevabilité : j'appuie votre point de vue. Je publie la décision immédiatement.
Concernant les législatives, je suis également favorable à la désignation d'un nouveau calendrier électoral. Est ce que la Commission électorale pourrait nous informer des modalités nécessaires au changement du calendrier ? Autrement dit, de combien devons nous repousser les élections pour que la Commission soit en état de se préparer à assumer son rôle ?