Frôce - Archives V2

Hum, personnellement, je ne connais aucune jurisprudence française sur le sujet. Mais le peuple vote pour un mandat donné. On peut l’allonger, mais pas le réduire. Enfin, si j’applique une logique démocratique et républicaine. Un individu qui est élu pour 3 mois ne peut pas faire moins que 3 mois. Je ne vois comme unique solution pour diminuer la durée du mandat : une démission du Président.

mouais, pas trop juridique tout cela... autant annoncer clairement que c'est une décision des MJ dans l'intérêt du jeu sinon ... bof

Isabella Nerio a écrit :mouais, pas trop juridique tout cela... autant annoncer clairement que c'est une décision des MJ dans l'intérêt du jeu sinon ... bof

Je suis du même avis.

La voici, la jurisprudence :

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =80#p46128

Normalement, le vote de la présidentielle aurait du se tenir fin novembre, comme Mays Madarjeen avait été réélu le 30 août.

Ca me parait la seule solution convenable pour éviter un vote simultané. Rallonger un mandat serait tout aussi discutable.

Bon déjà "une erreur n'est pas créatrice de droit" mais peux-tu nous rappeler le contexte ? pourquoi y-a-t-il eu anticipation ?

On avait changé de Constitution pour passer à un régime parlementaire, qui modifiait considérablement les pouvoirs du président et du parlement.

On avait estimé que le président et le parlement en place n'avaient pas été élus en connaissance de cause et qu'il fallait procéder à un renouvellement au plus vite.

c'est qui "on" ?

C'était la Cour Suprême étant donné qu'elle a publié la décision (ceci dit, ça avait été mis sur la table par demande des MJ).

Bon ok, je comprends si c'est une demande des MJs

Donc, au final ? On avance ou on recule ?