Agence Nationale du Droit

[Silvio de Bratt]

Très bonne classification oui

J’en profite pour dire que JBM commence à me taper sur le système. Il se présente à la CS, se fait élire, puis démissionne. Franchement, c’est d’un niveau école maternelle une telle attitude. Il ne risque pas de nous aider celui-là. On devrait en profiter pour ramener le nombre de juges à 4 avec voix qui compte double pour le Président de la CS en cas d’égalité. Je peux proposer ça via le gouvernement s’il le faut. Parce que faire des élections de juge à la CS toutes les deux semaines, c'est chiant et je pense que ça saoule tout le monde...

[Isabella Nerio]

Je trouve aussi que 5 juges c'est beaucoup étant donné le nombre de frôceux..donc ok avec la proposition de Silvio

[Silvio de Bratt]

Article 52. -
La Cour Suprême comprend quatre juges. Ils sont nommés par le Président de la République pour une durée de douze semaines.
Les juges doivent être confirmés par un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale d'une durée de 48 heures.
Les juges de la Cour Suprême doivent en interne désigner un Président et un Vice-président de la Cour Suprême.
Les décisions de la Cour Suprême sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
En sus des cinq membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République, à condition qu'ils respectent les règles de non cumul des mandats mentionnées à l'article 54 de la Constitution, avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport.

[Isabella Nerio]

Article 52. -
La Cour Suprême comprend quatre juges. Ils sont nommés par le Président de la République pour une durée de douze semaines.
Les juges doivent être confirmés par un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale d'une durée de 48 heures.
Les juges de la Cour Suprême doivent en interne désigner un Président et un Vice-président de la Cour Suprême.
Les décisions de la Cour Suprême sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
En sus des quatre membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République, à condition qu'ils respectent les règles de non cumul des mandats mentionnées à l'article 54 de la Constitution, avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport.

moi ça me va

[Christian Valmont]

J'aime pas quand la décision du président compte double, on parle de constitution, autant avoir une vraie majorité...
M'enfin après c'est comme vous voulez je tenais juste à donner mon avis

[Silvio de Bratt]

D'où le fait que l'ancien système à 3 juges était pour moi le meilleur. Après, il y a 4 juges élus, on ne va pas les mettre à la porte, et vu que 5 juges, c'est trop et qu'il y a une instabilité chronique, c'est la meilleure solution. Puis bon, généralement, les décisions sont prises en "harmonie" au sein de la CS, il n'y a pas d'affrontement parce que les décisions sont à 99% des décisions plus techniques que politiques.

[Isabella Nerio]

AND à jour => L-2012-04-14 : Assistance à la tyrannie

[Isabella Nerio]

AND à jour : =LO-2012-05-02 : Création d'une Cour des Comptes

[Isabella Nerio]

Des LO ont de nouveau été promulguées sans avis de la CS, je n'ai pas le temps de tout lire en ce moment, il avait été question d'abandonner cette obligation est-ce fait ?

[Silvio de Bratt]

C’était dans un projet de révision constitutionnelle du temps où j’étais PM, mais je n’ai pas eu le temps de le transmettre à l’AN, puis la nouvelle Constitution en débat au ministère serait plus à même de modifier cette règle en ajoutant non plus une obligation mais une possibilité de saisine.

Pour éviter de bloquer plus qu’autre chose, je pense que l’on doit passer outre cette obligation le temps que cette nouvelle Constitution soit proposée et adoptée.