Frôce - Archives V2

Je soutiens pleinement, par contre, préparez vous à recevoir des relances constantes de Caldo, il a l'air de jamais vouloir céder celui là.

Je crois JB s'en occupera s'il nous emmerde un peu trop le Caldo !

Il y a une méthode au pire :
- On fait durer au maximum la procédure.
- On rejette la demande au motif que la demande ne comprend le nom du premier chef du parti (art. 102 de la loi sur les partis politiques), la demande ne comprenant que le nom des fondateurs, ce qui n'est pas suffisant.
- On fait durer la procédure de la deuxième demande si elle a lieu d'être.

De quoi doubler le temps de procédure.

Très bonne suggestion, j'y adhère pleinement

Coquin ce Léon

Les vices de procédure commencent à rentrer

Ok pour moi, discutons, discutons...on va tester leur motivation...

Chers juges, une demande de Vincent Valbonesi pour la dissolution du RPR. Votre avis ? Personnellement, j’y suis favorable.

Rien ne l'en empêche, donc je pense qu'il faut valider cette dissolution.

Monsieur Valbonesi a-t-il apporté la preuve que les statuts du RPR ont été respectés ?

Article 14 :
Le parti ne pourra être dissout que par décision unanime des membres sur un vote organisé sur une durée minimale de 96 heures.