[Archives] Demande diverses

[Christian Valmont]

Décision de la Cour Suprême

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Libre à vous, la Justice a tranché et elle a jugé. Point final.

[Yevgueni Makhno]

J'ai peur

[Charles de la Tour]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =11&t=1915

[Asuka Finacci]

Conformément au D-2011-02-02 en date du 2 février 2011, je demande à la Cour Suprême d'établir un nouveau calendrier électoral, ci-joint le texte du décret :

Décret portant à dissolution de l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Après consultation du Premier ministre,

Article 1er : Conformément aux modalités de l'article 20 de la Constitution, l'Assemblée Nationale est dissoute.

Article 2 : La Cour Suprême est chargée d'établir un calendrier conforme à l'article 20 et à l'annexe I de la Constitution.

Fait à Aspen,
le 2 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République
Yevgueni Makhno, Premier ministre

En vous remerciant,

Asuka Finacci,
Président de la République

[Asuka Finacci]

Comme permis par l'article 57 de la Constitution,

Moi, Asuka Finacci, en ma qualité de Président de la République, souhaite déferrer la Loi relative à l'abrogation du titre 4 du Code des Régions.

Aussi censé soit-elle, cette Loi apporte des rectifications à une Loi Organique, qui est supérieure dans la hiérarchie des normes.

Étant donnée que ma fonction est liée au respect de la Constitution, je ne peux promulguer un texte dont la constitutionnalité me parait douteuse, même si j'y suis personnellement très favorable.

Je m'en remets donc à la sagesse des juges de la Cour Suprême pour apporter une réponse à la question de la constitutionnalité d'une rectification d'une Loi Organique selon le régime d'une simple Loi.

Je vous joins le texte de Loi en question, transmis par monsieur Valbonesi, Président de l'Assemblée Nationale, ce jour :

Proposition d’abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 relative au Code des Régions

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante

Unique article : Le Titre 4 de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, et plus précisément dans son Titre 4 sur le Président de région, est abrogé.

- Le Titre II de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif au budget régional, est abrogé.

- L'article 304 de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif à la mise en place d'élections du président de région par le ministre des Institutions, est abrogé.

- L'article 502 de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif aux prérogatives du maire, est modifié comme suit :

Art 502 : Le Maire :
- Est libre de nommer un Conseil Municipal
- Accueille et aide les nouveaux citoyens frôceux de sa ville
- Est chargé de l'animation et de la promotion de sa ville
- Signe les actes de l'état civil
- Marie ses administrés
- Rédige l'acte de divorce de ses administrés en cas de divorce à l'amiable
- Fait chiffrer les projets municipaux par l’INSEEF

- Le Titre VI de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif au Conseil régional, est abrogé.

- Le Titre VII de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif au domaine de compétence régionale, est abrogé.

[Vincent Valbonesi]

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Suite à la demande du Président de la République, je précise à la suite de mon propos le détail des votes de l'Assemblée Nationale.

Pour : 149
Contre : 5
Blanc : 8

J’énonce également l'article 248 du Règlement de l'Assemblée Nationale pour conforter la transmission de ce texte pour promulgation auprès du Président de la République.

Article 248 :
Pour être validé, un projet de loi ou une proposition de loi doit obtenir la majorité des suffrages exprimés et atteindre le quorum fixé par l'alinéa suivant.
Le quorum est fixé à 50 députés pour les amendements, à 80 députés pour les lois ordinaires et à 140 députés pour les lois organiques.

Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l'Assemblée Nationale.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

La question de Madame Finacci s'axe davantage sur le type de loi qu'est cette abrogration. Il n'est pas précisé dans le titre qu'il s'agit d'une loi organique d'abrogation, or seule une loi organique peut modifier une loi organique.

Madame Finacci, ai-je bien reformulé votre demande ?

La Cour Suprême va statuer sur la question.

[Asuka Finacci]

L'abrogation est présentée comme une Loi "classique" alors que je pense que seule une Loi Organique peut modifier une Loi Organique.

Le fait que les conditions d'une Loi Organique soient remplies permet-il une "requalification" du texte ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Nous allons en délibérer.