Agence Nationale du Droit
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Re: Agence Nationale du Droit
Vossen est assez lourd depuis qu'il a cette charge. Entre les projets de lois que l'on fait voter 5 fois et le manquement aux obligations de vérifications...
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Re: Agence Nationale du Droit
Assez lourd..le mot est faible, il ne comprend rien oui...Silvio de Bratt a écrit :Vossen est assez lourd depuis qu'il a cette charge. Entre les projets de lois que l'on fait voter 5 fois et le manquement aux obligations de vérifications...

Sinon, Monsieur le Président de la République pourrait lui rappeler son obligation, non ?
Edit : Je viens de jeter un oeil sur les résultats des votes de la LO sur
- institutions judiciaires
Bon cette loi est illégale mais c'est moi où il s'est planté dans d'adoption des textes ? il a oublié le quorum non ? En plus pour la loi de finances il a mal comptabilisé les "pour"
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Re: Agence Nationale du Droit
J'essayerai.
edit, et il a fait passé la LF comme une LO... cf henri à la CS.
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Re: Agence Nationale du Droit
AND à jour Constitution de la Vè république incluse
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Re: Agence Nationale du Droit
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Re: Agence Nationale du Droit
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 2102#p2102
J’ai effectué un recensement complet de l’intégralité des décisions de la Cour Suprême depuis le début de son existence. C’est clair et lisible, classé par mois et par année dans l’ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente, de haut en bas donc. L’idéal serait de mettre en évidence les décisions les plus importantes, comme les jurisprudences par exemple. Mais n’ayant que peu de capacités à ce niveau-là, je laisserai le soin à quelqu’un qui s’y connaît plus de le faire volontiers. Peut-être que cela pourra aider à l’AND pour retracer les décisions importantes prises par la Cour Suprême. Voilà
J’ai effectué un recensement complet de l’intégralité des décisions de la Cour Suprême depuis le début de son existence. C’est clair et lisible, classé par mois et par année dans l’ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente, de haut en bas donc. L’idéal serait de mettre en évidence les décisions les plus importantes, comme les jurisprudences par exemple. Mais n’ayant que peu de capacités à ce niveau-là, je laisserai le soin à quelqu’un qui s’y connaît plus de le faire volontiers. Peut-être que cela pourra aider à l’AND pour retracer les décisions importantes prises par la Cour Suprême. Voilà

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Re: Agence Nationale du Droit
Super boulot merci.
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Re: Agence Nationale du Droit
En fait il faudrait un classement par objet.Silvio de Bratt a écrit :http://www.republique-froceuse.com/foru ... 2102#p2102
J’ai effectué un recensement complet de l’intégralité des décisions de la Cour Suprême depuis le début de son existence. C’est clair et lisible, classé par mois et par année dans l’ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente, de haut en bas donc. L’idéal serait de mettre en évidence les décisions les plus importantes, comme les jurisprudences par exemple. Mais n’ayant que peu de capacités à ce niveau-là, je laisserai le soin à quelqu’un qui s’y connaît plus de le faire volontiers. Peut-être que cela pourra aider à l’AND pour retracer les décisions importantes prises par la Cour Suprême. Voilà
Pour les lois on a un classement :
- par ordre chronologique au JO
- par objet à l'AND
Il faudrait faire pareil pour les décisions de la CS. Ce serait plus visible effectivement.
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Re: Agence Nationale du Droit
J'ai vu le recensement qui est du très bon boulot pour s'y retrouver rapidement et je trouve l’idée de Silvio intéressante de trouver quelque part un classement par objet car on se trouve dans la même situation qu’avec le Wiki pour les lois avant de créer l’AND qui présente les textes par objet ce qui facilite les recherches..Silvio de Bratt a écrit :http://www.republique-froceuse.com/foru ... 2102#p2102
J’ai effectué un recensement complet de l’intégralité des décisions de la Cour Suprême depuis le début de son existence. C’est clair et lisible, classé par mois et par année dans l’ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente, de haut en bas donc. L’idéal serait de mettre en évidence les décisions les plus importantes, comme les jurisprudences par exemple. Mais n’ayant que peu de capacités à ce niveau-là, je laisserai le soin à quelqu’un qui s’y connaît plus de le faire volontiers. Peut-être que cela pourra aider à l’AND pour retracer les décisions importantes prises par la Cour Suprême. Voilà
Je suis donc OK pour faire la même chose avec la CS.
Qu’en pensez-vous ?Proposition d'intégration à l'AND :
Titre : Décisions de la Cour Suprême (de la même façon que « lois »)
Elections/Référendum
=>Présidentielles
- Calendrier
- Validation des candidatures
- proclamation des résultats
=>AN
- Calendrier
- Validation des candidatures
- proclamation des résultats
Jurisprudence
Médias/Partis politiques
Constitutionnalité des lois
Nominations
Comme pour le JO, laissez le lien vers les décisions de la CS chronologiques.
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Re: Agence Nationale du Droit
ça serait génial oui 

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