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Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
Posté : 25 juin 2013, 21:36
par Luca Pappa
12 pour
Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
Posté : 26 juin 2013, 20:11
par Eric De Labarre
17 Pour
Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
Posté : 26 juin 2013, 20:21
par François Bertrand
26 Pour
Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
Posté : 27 juin 2013, 16:41
par Anne Lore Zahara
Résultats des votes:
Votants : 209 votes
Votes exprimés : 203 votes
Pour : 203 voix
Blancs : 6 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de modification du Code Economique concernant les salaires des fonctionnaires.