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Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés
Posté : 17 févr. 2013, 13:04
par François Askalovitch
11 Pour
3 Blancs
Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés
Posté : 17 févr. 2013, 15:01
par George Montgomery
4 Pour
Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés
Posté : 17 févr. 2013, 19:13
par Bill Hunter
15 contre
Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés
Posté : 17 févr. 2013, 19:13
par Bill Hunter
* 13 contre
Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés
Posté : 18 févr. 2013, 17:56
par Benjamin McGregor
5 Pour
Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés
Posté : 18 févr. 2013, 18:01
par Marie Delaunay
Début du vote : 16 février à 03h26
Fin du vote : 18 février à 03h26
Le vote de Benjamin McGregor est hors délai, il ne sera pas comptabilisé dans le décompte final.
Résultat du vote :
Pour : 145
Contre : 58
Blanc : 3
L’Assemblée Nationale a adoptée.