XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés - Page 2 - Frôce

François Askalovitch: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 189; Enregistré le : 01 nov. 2011, 09:50; Type de compte : Principal

Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés

Message par François Askalovitch » 17 févr. 2013, 13:04

11 Pour
3 Blancs

Biographie du vingt-sixième président de la République Frôceuse

George Montgomery: Président de la République; Messages : 960; Enregistré le : 11 févr. 2012, 23:05

Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés

Message par George Montgomery » 17 févr. 2013, 15:01

4 Pour

Président de la République

Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire

Bill Hunter: Citoyen électeur; Messages : 100; Enregistré le : 17 oct. 2012, 22:26; Type de compte : Principal

Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés

Message par Bill Hunter » 17 févr. 2013, 19:13

15 contre

Bill Hunter
Rassemblement Ecologique et Socialiste
Ancien Maire de Vauxin
Représentant parlementaire (13 députés)

Bill Hunter: Citoyen électeur; Messages : 100; Enregistré le : 17 oct. 2012, 22:26; Type de compte : Principal

Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés

Message par Bill Hunter » 17 févr. 2013, 19:13

* 13 contre

Bill Hunter
Rassemblement Ecologique et Socialiste
Ancien Maire de Vauxin
Représentant parlementaire (13 députés)

Benjamin McGregor: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3149; Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53; Type de compte : PNJ (secondaire); Localisation : Chouchenn, Rue des Roses

Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés

Message par Benjamin McGregor » 18 févr. 2013, 17:56

5 Pour

Marie Delaunay: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 542; Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11; Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: XXX/6 - Réforme de l'impôt sur les sociétés

Message par Marie Delaunay » 18 févr. 2013, 18:01

Début du vote : 16 février à 03h26
Fin du vote : 18 février à 03h26

Le vote de Benjamin McGregor est hors délai, il ne sera pas comptabilisé dans le décompte final.

Résultat du vote :

Pour : 145
Contre : 58
Blanc : 3

L’Assemblée Nationale a adoptée.

Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire