Page 2 sur 2
Re: XXX/6 - Amendement - Réforme de l’impôt sur les sociétés
Posté : 13 févr. 2013, 17:13
par Paul Rogin
20 CONTRE
Re: XXX/6 - Amendement - Réforme de l’impôt sur les sociétés
Posté : 13 févr. 2013, 22:16
par Marc de St Imberb
9 Pour
Re: XXX/6 - Amendement - Réforme de l’impôt sur les sociétés
Posté : 13 févr. 2013, 23:34
par François Askalovitch
11 Pour
3 Contre
Re: XXX/6 - Amendement - Réforme de l’impôt sur les sociétés
Posté : 14 févr. 2013, 18:20
par Fabio Martini
6 Pour
Re: XXX/6 - Amendement - Réforme de l’impôt sur les sociétés
Posté : 16 févr. 2013, 03:23
par Marie Delaunay
Pour : 76
Contre : 145
Blanc : 0
L’Assemblée Nationale a rejetée.